rapporteur sur la proposition de loi n° 283 (2018 2019) visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale

rapporteur sur la proposition de loi n° 152 (2019-2020) relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents

sur le projet de loi n° 732 (2018-2019)

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

La commission nomme rapporteurs

sur le projet de loi n° 733 (2018-2019)

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

La commission nomme rapporteurs

rapporteur sur la proposition de loi n° 159 (2019-2020), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève (n° 166, 2019-2020)

de rapporteurs

dont la Commission est saisie au fond

Commission des affaires sociales

de rapporteurs

dont la Commission est saisie au fond

Commission des affaires sociales

de rapporteurs

dont la Commission est saisie au fond

Commission des affaires sociales

les membres du groupe socialiste et républicain visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques (n° 155, 2019 2020)

de rapporteurs

dont la Commission est saisie au fond

Commission des affaires sociales

de rapporteurs

dont la Commission est saisie au fond

Commission des affaires sociales

rapporteur sur la proposition de loi présentée

par

de rapporteurs

dont la Commission est saisie au fond

Commission des affaires sociales

de rapporteurs

dont la Commission est saisie au fond

Commission des affaires sociales

rapporteure sur la proposition de loi présentée

par

de rapporteurs

dont la Commission est saisie au fond

Commission des affaires sociales

rapporteure pour avis au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 154 (2019-2020) visant à réformer le régime des catastrophes naturelles

de rapporteurs

dont la Commission est saisie au fond

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable