JORFTEXT000039494681
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
SIGALLA (Alain)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs à la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000039494681
(source JORF)
nomination
13 Décembre 2019
13/12/2019
De:
GUY (Patrick)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs à la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000039494681
(source JORF)
nomination
13 Décembre 2019
13/12/2019
De:
FOUQUE (Nicolas-Raphaël)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs à la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree
=
"
cinq ans
"
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(source JORF)
nomination
13 Décembre 2019
13/12/2019
De:
FERRU (Nicolas)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs à la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree
=
"
cinq ans
"
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nomination
13 Décembre 2019
13/12/2019