JORFTEXT000039494730
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
WLODARCZYK (Joël)
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
=
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2020-02-15
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duree
=
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trois ans
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000039494730
(source JORF)
renouvellement
13 Décembre 2019
13/12/2019