JORFTEXT000039509046
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Martine BETCH
Objet:
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
date_debut
=
"
2020-01-07
"
cour_cassation
JORFTEXT000039509046
(source JORF)
renouvellement
15 Décembre 2019
15/12/2019
