JORFTEXT000039675791


De: Jean-Luc IZARD
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Claire BONNETIER
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.