JORFTEXT000039686176
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
JACOB (Bernard)
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre » avec voix délibérative
Remplace:
M. ROLANDEAU (Denis)
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre » avec voix délibérative
JORFTEXT000039686176
(source JORF)
nomination
29 Décembre 2019
29/12/2019
De:
ESTIENNE (Bruno)
Objet:
comme personnalité qualifiée invitée à siéger sans droit de vote au conseil spécialisé « vin et cidre »
Remplace:
M. DUFAY (Alain)
Groupe:
Conseil spécialisé « vin et cidre »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039686176
(source JORF)
nomination
29 Décembre 2019
29/12/2019
