JORFTEXT000039702008

De: Pascal JOLY
préfet
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Objet:
en outre, président du conseil d'administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
31 Décembre 201931/12/2019