Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

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Très accessible au grand public.

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De: Hanitra RAHARINELINA
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Remplace:Mme Béatrice DAVID
Groupe:
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
JORFTEXT000047784201(source JORF)
nomination
05 Juillet 202305/07/2023
De: Pascal JOLY
préfet
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Objet:
en outre
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Groupe:
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
date_debut="2023-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000046807564(source JORF)
reconduction
27 Décembre 202227/12/2022
De: Laurent FISCUS
préfet
Objet:
directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Groupe:
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
date_debut="2023-01-06"
JORFTEXT000046727777(source JORF)
reconduction
13 Décembre 202213/12/2022
De: Pascal JOLY
préfet
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Objet:
en outre, président du conseil d'administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Groupe:
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000039702008(source JORF)
nomination
31 Décembre 201931/12/2019
De: Laurent FISCUS
préfet
Objet:
directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Groupe:
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
date_debut="2020-01-06"
JORFTEXT000039481923(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Danièle POLVE-MONTMASSON
préfète
Objet:
présidente par intérim du conseil d'administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Groupe:
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
president
conseil_administration
JORFTEXT000039422153(source JORF)
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: Béatrice DAVID
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Remplace:M. Pierre-Yves SIX
Groupe:
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
JORFTEXT000036590730(source JORF)
nomination
11 Février 201811/02/2018
De: Danièle POLVE-MONTMASSON
préfète
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Objet:
en outre, présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Groupe:
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
conseil_administration
JORFTEXT000036585463(source JORF)
nomination
09 Février 201809/02/2018
De: Henri PREVOST
conseiller maître (hors tour) à la Cour des comptes
Objet:
directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Groupe:
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
date_debut="2018-01-03"
duree="3 ans"
JORFTEXT000036151228(source JORF)
reconduction
06 Décembre 201706/12/2017
De: Jean-François DELAGE
préfet
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Groupe:
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
president
conseil_administration
JORFTEXT000032657695(source JORF)
nomination
08 Juin 201608/06/2016
De: Henri PREVOST
conseiller référendaire à la Cour des comptes, chef de service, adjoint au délégué à la sécurité et à la circulation routières
Objet:
directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Groupe:
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
JORFTEXT000030027048(source JORF)
nomination
04 Janvier 201504/01/2015
De: Nicolas BASSELIER
préfet hors cadre
membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Groupe:
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
president
conseil_administration
JORFTEXT000029053598(source JORF)
nomination
07 Juin 201407/06/2014
De: Etienne GUEPRATTE
préfet placé en position de service détaché, directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés
Objet:
par intérim, des fonctions de directeur de l'Agence nationale du traitement automatisé des infractions
Groupe:
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
JORFTEXT000028090503(source JORF)
charge
19 Octobre 201319/10/2013
De: Jean-Jacques DEBACQ
préfet placé en position de service détaché
Objet:
directeur de l'Agence nationale du traitement automatisé des infractions
Groupe:
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
a_sa_demande
JORFTEXT000028090501(source JORF)
cessation de fonction
19 Octobre 201319/10/2013
De: Pierre-Yves SIX
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Remplace:M. Jérôme FOULQUIER
Groupe:
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
JORFTEXT000027990300(source JORF)
nomination
25 Septembre 201325/09/2013
De: Jean-Jacques DEBACQ
préfet en service détaché
Objet:
directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Groupe:
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
date_debut="2013-04-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000027180171(source JORF)
reconduction
16 Mars 201316/03/2013
De: Jérôme FOULQUIER
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Groupe:
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
JORFTEXT000024580714(source JORF)
nomination
23 Septembre 201123/09/2011
De: Jean-Jacques DEBACQ
préfet hors cadre
Objet:
directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Groupe:
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
JORFTEXT000023801061(source JORF)
nomination
03 Avril 201103/04/2011
De: Philippe REY
préfet hors cadre, inspecteur général de l'administration en service extraordinaire
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale du traitement automatisé des infractions
Groupe:
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
president
conseil_administration
JORFTEXT000023801059(source JORF)
nomination
03 Avril 201103/04/2011

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