JORFTEXT000041451067
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Laure CASENAVE
juge au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
afin d'occuper les fonctions de chargée de mission auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Groupe:
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
date_debut
=
"
2019-12-23
"
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
détachement
23 Janvier 2020
23/01/2020