inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche

présidente du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports

conseillère de recteur, cheffe du service académique d'information et d'orientation de l'académie de Normandie (groupe II)

inspectrice de l'éducation nationale de classe normale

conseillère de recteur, cheffe du service académique d'information et d'orientation de l'académie de Rouen (groupe II)

inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche

présidente du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme Un des meilleurs ouvriers de France

secrétaire administrative contractuelle

régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Saint-Mihiel

rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 182 (2018-2019) tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières

sur le projet de loi n° 222 (2019-2020)

autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

La commission nomme rapporteurs

sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française

le Gouvernement du Turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels (sous réserve de son dépôt)

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

La commission nomme rapporteurs

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

rapporteurs sur la proposition de loi n° 178 (2019-2020), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

délégation aux outre-mer

Le groupe La République en Marche

Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles

Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles

Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles

Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles

Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles

Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles

Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles

Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles

Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles

rapporteure

délégation aux outre-mer

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de santé publique vétérinaire, affecté à la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes

inspectrice générale de l'administration

cheffe du service des affaires financières ministériel, adjointe au directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier

au sein du secrétariat général du ministère de l'intérieur

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche

exercer par intérim les fonctions de directeur général du Réseau Canopé jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur général

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

5° Au titre du 3° du II de

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

e)

Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

5° Au titre du 3° du II de

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

d)

Sur proposition de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

5° Au titre du 3° du II de

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

c)

Sur proposition de l'Union des professionnels de beauté (UPB)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

5° Au titre du 3° du II de

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

b)

Sur proposition du Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide (SNARR)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

5° Au titre du 3° du II de

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

a)

Sur proposition du réseau interprofessionnel de la restauration collective (RESTAUCO)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

4° Au titre du

représentants de l'Etat

f)

représentants du ministre chargé de l'économie

sur proposition de la direction générale des entreprises (DGE)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

4° Au titre du

représentants de l'Etat

f)

représentants du ministre chargé de l'économie

sur proposition de la direction générale des entreprises (DGE)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

4° Au titre du

représentants de l'Etat

e)

représentants du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

4° Au titre du

représentants de l'Etat

d)

représentants de la ministre des armées

sur proposition de l'Agence de reconversion de la défense

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

4° Au titre du

représentants de l'Etat

c)

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

4° Au titre du

représentants de l'Etat

b)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

4° Au titre du

représentants de l'Etat

a)

représentants du ministre chargé de la formation professionnelle

sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

3° Au titre du 1° du II de

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles

b)

Sur proposition de la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services (CNAMS)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

3° Au titre du 1° du II de

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles

a)

Sur proposition de la Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

c)

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

b)

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

d)

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

c)

Sur proposition de Force ouvrière (FO)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

b)

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

a)

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

5° Au titre du 3° du II de

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

e)

Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

5° Au titre du 3° du II de

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

d)

Sur proposition de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

5° Au titre du 3° du II de

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

c)

Sur proposition de l'Union des professionnels de beauté (UPB)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

5° Au titre du 3° du II de

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

b)

Sur proposition du Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide (SNARR)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

5° Au titre du 3° du II de

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

a)

Sur proposition du réseau interprofessionnel de la restauration collective (RESTAUCO)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

4° Au titre du

représentants de l'Etat

e)

représentants du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

4° Au titre du

représentants de l'Etat

d)

représentants de la ministre des armées

sur proposition de l'Agence de reconversion de la défense

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

4° Au titre du

représentants de l'Etat

c)

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

4° Au titre du

représentants de l'Etat

b)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

4° Au titre du

représentants de l'Etat

a)

représentants du ministre chargé de la formation professionnelle

sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

3° Au titre du 1° du II de

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles

b)

Sur proposition de la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services (CNAMS)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

3° Au titre du 1° du II de

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles

a)

Sur proposition de la Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

c)

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

b)

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

d)

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

c)

Sur proposition de Force ouvrière (FO)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

b)

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

a)

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche

directeur général du Réseau Canopé

d'office, après recul de limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleure générale de 1re classe, détachée sur sur un emploi de chef de mission

président-directeur général de la société Défense Conseil International

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

à faire valoir ses droits à la retraite

secrétaire des affaires étrangères principal

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrick BEYLOT et Frédéric BEYLOT, notaires associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Franck ELIARD, Anthony BUTROT, Emmanuel GRANGER, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Franck ELIARD, Anthony BUTROT, Emmanuel GRANGER, notaires associés »

huissières de justice salariées au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe TOULOUSE et Christophe MAGNIER, Huissiers de Justice associés »

huissières de justice salariées au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe TOULOUSE et Christophe MAGNIER, Huissiers de Justice associés »

commissaires-priseurs judiciaires associés

commissaires-priseurs judiciaires associés

commissaire-priseur judiciaire

Paris (Paris)

commissaire-priseuse judiciaire salariée au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Olivier MONS et Théophile VAL, Huissiers de Justice associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « GROUPE MONASSIER OUEST ATLANTIQUE NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GROUPE MONASSIER OUEST ATLANTIQUE NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est devenue titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LAW-RIANT »

en remplacement de la société civile professionnelle « Philippe BERGOUGNOUX et Bertrand NOGUÈS, notaires associés » suivant arrêté du

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DELREZ-GRAUX, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique BOUTEILLER Xavier CHABRAN Pierre-Yves BOUTIN Grégoire LEVESQUE, notaires associés »

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES », anciennement société civile professionnelle « Jean-Yves BOUFFANT, Patrice LALOUM, Jacques LEGER, Sandrine ROCHETTE, et Nathalie TALBOT, notaires associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Pierre ITIER-LAPOINTE, Mireille GRANDON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associé

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LEXGROUP »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CALLIER-COLLAS »

notaire

office créé

premier conseiller à la chambre régionale des comptes Grand-Est

directeur général de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé en disponibilité pour convenances personnelles

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

des cadres

maître des requêtes au Conseil d'Etat

magistrate du premier grade

auprès du ministère de l'économie et des finances

dans le corps des administrateurs civils

rapporteur au sein du comité interministériel de restructuration industrielle

juge au tribunal de grande instance de Coutances

afin d'occuper les fonctions de chargée de mission auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des lycées généraux et technologiques

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des lycées généraux et technologiques

ingénieur de l'industrie et des mines hors classe

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes et décisions individuels

dans la limite des attributions du secrétariat du Groupe interministériel des produits chimiques et toute attestation de fabrication en France de produits chimiques. »

ingénieur de l'industrie et des mines hors classe

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes et décisions

au titre des règlements d'exécution (UE) 2016/670 modifié et (UE) 2018/640 relatifs à la surveillance préalable de l'Union des importations de certains produits sidérurgiques et de certains produits en aluminium originaires de certains pays tiers

administrateur civil hors classe

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la mission de restructurations des entreprises

administratrice civile hors classe

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage, de la stratégie et de la performance. »

ingénieure de l'industrie et des mines hors classe

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant de la division métrologie. »

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaires

dans l'application Chorus DT les opérations relatives aux frais de déplacements dans le périmètre des attributions de la direction générale de la cohésion sociale

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

dans l'application Chorus DT les opérations relatives aux frais de déplacements dans le périmètre des attributions de la direction générale de la cohésion sociale

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, des droits de femmes et du logement

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat

attaché principal, chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement, pour les contentieux relevant de ses attributions

les actes de transmission des requêtes aux autorités compétentes de l'Etat et les actes liés à la représentation de l'Etat, tant en demande qu'en défense, devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel

attachée principale, adjointe au chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement, pour les contentieux relevant de ses attributions

les actes de transmission des requêtes aux autorités compétentes de l'Etat et les actes liés à la représentation de l'Etat, tant en demande qu'en défense, devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel

conseiller d'administration, chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses

attachée principale, adjointe au chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses

attachée principale, cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau

administrateur civil hors classe, faisant fonction de sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe au sous-directeur

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat

Directeur de recherche aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

de

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aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Professeur ENSMA aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Ingénieur de recherche aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Ingénieur de recherche aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Ingénieur de recherche aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Ingénieur de recherche aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Ingénieur de recherche aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

de

de

de

de

de

de

de

Ingénieure de recherche aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Assistante ingénieure aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Professeur d'université aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Professeur d'Université aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Professeur d'université

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

Professeur ENSMA

Ingénieur de recherche

aux fins

mentionnées à l'article 1er

Ingénieur de recherche

Ingénieur de recherche

Ingénieur de recherche

Ingénieur de recherche

Directeur de recherche

Ingénieure de recherche

Assistante ingénieure

Professeur d'université

Professeur d'université

Professeur d'Université

Professeur d'Université

directeur de l'unité UPR3346

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

IE CNRS, gestionnaire

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directrice de l'unité GDR3708

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants