administrateur civil hors classe, chargé d'assurer l'intérim des fonctions de sous-directeur des services aériens

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des services aériens, et référent en matière de droits des passagers

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur des services aériens, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de programme, pour les affaires relatives à la promotion, au développement et à l'application des droits et obligations des passagers et des acteurs du transport aérien. »

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

C. -

attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des passagers aériens

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

C. -

administrateur civil hors classe, chef du bureau du droit du transport aérien

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

B. -

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau des transporteurs et de l'intervention publique, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la réglementation relative aux transporteurs aériens ayant leur principal établissement en France, la délivrance des licences et autorisations d'exploitation de services aériens à ces transporteurs et leur suivi économique et financier, ainsi que celles relatives à la mise en œuvre de la politique d'aménagement du territoire en matière de desserte aérienne et en particulier de la politique relative aux liaisons aériennes soumises à des obligations de service public, notamment la gestion de l'intervention financière de l'Etat sur ces liaisons

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des passagers aériens

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

C. -

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du droit du transport aérien, pour les affaires relatives au cadre juridique du transport aérien, à l'utilisation des systèmes d'information et de réservation, et à la concurrence dans le transport aérien

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

B. -