rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

conseillère maître

présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

membre du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social

représentant des fédérations des organismes agréés

en application de l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation

capitaine de police, affecté à la circonscription de sécurité publique de Lyon, policier dynamique, courageux, d'une haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, décédé le

des suites des blessures reçues le 11 janvier, victime du devoir, dans l'accomplissement de la mission qui lui était confiée

à l'ordre de la Nation

inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe

agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale MAY'AGE 53 (création)

ingénieure en chef des mines

sous-directrice de l'électronique et du logiciel au sein du service de l'économie numérique à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

administratrice générale, rattachée pour sa gestion aux ministères sociaux

du corps des administrateurs civils

date de sa nomination

inspectrice générale de la jeunesse et des sports de 1re classe

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

sous-directrice « modernisation - administration - numérique » (MAN) à la direction des affaires maritimes (DAM)

au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire

ingénieur d'études et de fabrications

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications

à effectuer des contrôles sur pièces et sur place

en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

pour la durée de leurs fonctions et

pour une durée maximale de cinq ans, les agents de la direction générale de l'armement

à effectuer des contrôles sur pièces et sur place

en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

pour la durée de leurs fonctions et

pour une durée maximale de cinq ans, les agents de la direction générale de l'armement

affectée à la direction générale de l'armement

à effectuer des contrôles sur pièces et sur place

en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense

à compter de la délivrance de sa carte d'habilitation

pour la durée de ses fonctions et

pour une durée maximale de cinq ans

membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentante de la garde des sceaux, ministre de la justice

membre suppléant

magistrat

secrétaire générale de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

dans les conditions fixées par le II de

inclus, les fonctions de conseillère à la cour d'appel de Limoges

inspecteur des affaires sociales de 1re classe

premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

ambassadrice de France

présidente du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale

administrateur civil hors classe, adjoints au sous-directeur

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au sous-directeur

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjoints à la sous-directrice

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives au budget du logement et de l'aménagement

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieurs en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat et à

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateurs civils hors classe, et à

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

architecte et urbaniste de l'Etat en chef et à

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts et à

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'Etat et à

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, chargé d'assurer l'intérim des fonctions de sous-directeur des services aériens

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des services aériens, et référent en matière de droits des passagers

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur des services aériens, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de programme, pour les affaires relatives à la promotion, au développement et à l'application des droits et obligations des passagers et des acteurs du transport aérien. »

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

C. -

attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des passagers aériens

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

C. -

administrateur civil hors classe, chef du bureau du droit du transport aérien

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

B. -

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau des transporteurs et de l'intervention publique, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la réglementation relative aux transporteurs aériens ayant leur principal établissement en France, la délivrance des licences et autorisations d'exploitation de services aériens à ces transporteurs et leur suivi économique et financier, ainsi que celles relatives à la mise en œuvre de la politique d'aménagement du territoire en matière de desserte aérienne et en particulier de la politique relative aux liaisons aériennes soumises à des obligations de service public, notamment la gestion de l'intervention financière de l'Etat sur ces liaisons

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des passagers aériens

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

C. -

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du droit du transport aérien, pour les affaires relatives au cadre juridique du transport aérien, à l'utilisation des systèmes d'information et de réservation, et à la concurrence dans le transport aérien

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

B. -

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable des moyens généraux

agents ci-après, désignés

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, chargée de gestion

agents ci-après, désignés

adjointe administrative des administrations de l'Etat, assistante

chargée de la gestion des missions

agents ci-après, désignés

adjointe administrative principale de 1re classe des administrations de l'Etat, chargée de la gestion des missions et facilités de circulation

agents ci-après, désignés

adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de la gestion des missions

agents ci-après, désignés