JORFTEXT000041497628

De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
rapporteur sur le projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée (sous réserve de son dépôt)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041497628(source JORF)
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Jacky Deromedi
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 179 (2019 2020) relative aux Français établis hors de France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041497628(source JORF)
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De:
Cédric Perrin sur la proposition de résolution européenne sur la proposition de Règlement du Parlement européen
du Conseil établissant le Fonds européen de la défense COM/2018/476 final (sous réserve de son dépôt et de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteur
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteur (Sénat)"
JORFTEXT000041497628(source JORF)
nomination
30 Janvier 202030/01/2020