JORFTEXT000041513918
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
SIRVENT (Hélène, Delphine), épouse THOBIE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nathalie BAYLE, Benoit SALES et Bertrand SALES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence
=
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Castanet-Tolosan (Haute-Garonne)
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notaire_residence_departement_code
=
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31
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JORFTEXT000041513918
(source JORF)
nomination
01 Février 2020
01/02/2020