directeur de cabinet

directeur de cabinet

chef de la division matériel roulant

directeur des affaires réglementaires, européennes et internationales, à

directeur des affaires réglementaires, européennes et internationales, à

directeur des Contrôles, et à

directeur des Contrôles, et à

directeur des Autorisations, à

directeur des Autorisations, à

chef de la division matériel roulant et à

chef de la division matériel roulant et à

administrateur de registres, pour les décisions relatives aux licences de conducteur de train

administrateur de registres, pour les décisions relatives aux autorisations individuelles de véhicules conformes à un type autorisé et à l'immatriculation des véhicules

adjoint au directeur des affaires réglementaires, européennes et internationales

adjoint au directeur des affaires réglementaires, européennes et internationales

adjoint au directeur des Contrôles

adjoint au directeur des Contrôles

secrétaire générale

secrétaire générale, pour tout engagement financier dont le montant est inférieur ou égal à 25.000 euros HT, pour tout acte de liquidation de contrats, marchés ou conventions et tout mandatement de dépenses, sans limitation de montant

députée n'appartenant à aucun groupe

membre de la commission des affaires économiques

à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

secrétaire générale de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes

les actes

secrétaires administratifs de classe normale

dans la limite de leurs attributions respectives

Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

dans la limite de leurs attributions respectives

Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières

adjoints administratifs principaux de 2e classe

dans la limite de leurs attributions respectives

Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières

administrateur général, sous-directeur, directeur des ressources humaines, d'une part

au nom du premier président

tous les actes et décisions relatifs à la gestion des personnels, à l'exclusion de ceux afférents à la nomination, à la discipline et au changement de position des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, et, d'autre part, pour valider les demandes d'achat, signer les rapports d'analyse des offres et constater le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières

dans la limite de leurs attributions respectives

Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières

agent contractuel, directeur des systèmes d'information, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

Délégation est donnée

agent contractuel

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel, directeur de la communication, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

attachés principaux d'administration, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel

dans la limite de leurs attributions respectives

pour valider les dispositions relatives à la sécurité des chantiers

dans la limite de leurs attributions respectives

attachés d'administration hors classe, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur général, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion et responsable du centre de services partagés (CSP), exerçant la fonction de délégataire pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses, et

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes

dans la limite de leurs attributions respectives

Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières

adjointe administrative principale de 1re classe

dans la limite de leurs attributions respectives

Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières

secrétaire administrative de classe supérieure

dans la limite de leurs attributions respectives

Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières

attachée principale d'administration

dans la limite de leurs attributions respectives

Délégation est donnée

attachée d'administration

les certificats de cessation de paiement et de prise en charge liés à la gestion de la paie

dans la limite de leurs attributions respectives

Délégation est donnée

ingénieure et architecte d'administration parisienne, détachée

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration, pour réaliser les études de maîtrise d'œuvre, viser les études d'exécution et assurer la direction et la réception des travaux ainsi que l'ordonnancement, le pilotage et la coordination des chantiers

attachées principales d'administration, d'une part

au nom du premier président tous les actes et décisions relatifs à la gestion des personnels, à l'exclusion de ceux afférents à la nomination, à la discipline et au changement de position des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, et, d'autre part, pour valider les demandes d'achat, signer les rapports d'analyse des offres et constater le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

attachées d'administration, pour constater le service fait pour les commandes attachées à leur département respectif

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

attachés principaux d'administration

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

conservatrice générale des bibliothèques, directrice de la documentation et des archives, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

attachées d'administration hors classe

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

au nom du premier président les actes d'achat, les conventions et les subventions d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), procéder à la certification du service fait, et pour transcrire dans le progiciel CHORUS tous les actes de dépenses et de recettes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

attachées d'administration

dans la limite de leurs attributions respectives

agente contractuelle, directrice du patrimoine et de la logistique, pour

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales et territoriales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes

secrétaire général de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la Cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

60e section

école centrale de Nantes

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

26e section

école centrale de Nantes

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

68e section

université du Havre, institut universitaire de technologie du Havre

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

27e section

université du Havre

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

19e section

université du Havre

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

26e section

université de technologie de Troyes

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

9e section

université de Toulon

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

9e section

université de Rouen

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

74e section

université de Rouen

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

70e section

université de Rouen

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

62e section

université de Rouen

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

28e section

université de Rouen

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

23e section

université de Rouen

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

17e section

université de Rouen

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

66e section

université de Reims

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

61e section

université de Reims

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

60e section

université de Reims, institut universitaire de technologie de Reims

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

5e section

université de Reims

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

36e section

université de Reims

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

31e section

université de Reims

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

2e section

université de Reims

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

19e section

université de Reims

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

30e section

université de Nice

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

27e section

université de Nice, école polytechnique de l'université de Nice

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

22e section

université de Nice

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

20e section

université de Nice

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

2e section

université de Nice

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

14e section

université de Nice

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

11e section

université de Nice

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

7e section

université de Nantes

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

62e section

université de Nantes, école polytechnique de l'université de Nantes

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

60e section

université de Nantes, institut universitaire de technologie de Saint-Nazaire

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

6e section

université de Nantes

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

33e section

université de Nantes

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

27e section

université de Nantes, institut universitaire de technologie de Nantes

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

19e section

université de Nantes

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

16e section

université de Nantes

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

14e section

université de Nantes

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

63e section

université de Lorraine

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

33e section

université de Lorraine, institut universitaire de technologie de Moselle-Est

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

68e section

université d'Angers

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

61e section

université d'Angers, institut universitaire de technologie d'Angers

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

14e section

université d'Angers

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

23e section

université Paris-VIII

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

26e section

université Paris-VII

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

5e section

université Paris-Dauphine

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

60e section

institut national des sciences appliquées de Rouen

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

4e section

institut d'études politiques de Grenoble

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

5e section

école des hautes études en santé publique

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

71e section

université des Antilles

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

5e section

université des Antilles

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

27e section

université des Antilles

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

26e section

université des Antilles

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

20e section

université des Antilles

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

2e section

université de la Guyane

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

63e section

université de Brest

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1re section

université de Brest

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

9e section

université Rennes-II

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

9e section

université Rennes-II

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

22e section

université Rennes-II

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

18e section

université Rennes-II

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

14e section

université Rennes-II

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

10e section

université Rennes-II

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

61e section

Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

60e section

Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

inspecteur des finances publiques

agent comptable intérimaire de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Chartres La Saussaye

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale SEPIA 41 (création)

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (création)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

5° Au titre du 3° du II de

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

c)

Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

5° Au titre du 3° du II de

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

b)

Sur proposition de l'Union des industries de l'impression et de la communication (UNIIC)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

5° Au titre du 3° du II de

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

a)

Sur proposition de la Confédération française des métiers d'art de l'excellence et du luxe (CFMA)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

4° Au titre du

représentants de l'Etat

f)

représentants de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

4° Au titre du

représentants de l'Etat

e)

représentants de la ministre des armées

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

4° Au titre du

représentants de l'Etat

d)

représentants du ministre de la culture

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

4° Au titre du

représentants de l'Etat

c)

représentants de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

4° Au titre du

représentants de l'Etat

b)

représentants du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

4° Au titre du

représentants de l'Etat

a)

représentants du ministre chargé de la formation professionnelle

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

3° Au titre du 1° du II de

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles

b)

Sur proposition de la Fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent (FFBJOC)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

b)

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

e)

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

d)

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

(suppléant)?

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de Force ouvrière (FO)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

b)

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

a)

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

5° Au titre du 3° du II de

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

c)

Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

5° Au titre du 3° du II de

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

b)

Sur proposition de l'Union des industries de l'impression et de la communication (UNIIC)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

5° Au titre du 3° du II de

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

a)

Sur proposition de la Confédération française des métiers d'art de l'excellence et du luxe (CFMA)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

4° Au titre du

représentants de l'Etat

f)

représentants de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

4° Au titre du

représentants de l'Etat

e)

représentants de la ministre des armées

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

4° Au titre du

représentants de l'Etat

d)

représentants du ministre de la culture

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

4° Au titre du

représentants de l'Etat

c)

représentants de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

4° Au titre du

représentants de l'Etat

b)

représentants du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

4° Au titre du

représentants de l'Etat

a)

représentants du ministre chargé de la formation professionnelle

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

3° Au titre du 1° du II de

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles

b)

Sur proposition de la Fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent (FFBJOC)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

3° Au titre du 1° du II de

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles

a)

Sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

e)

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

d)

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de Force ouvrière (FO)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

b)

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

a)

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

directrice adjointe du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique

responsables ministériels aux normes

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Suppléante

responsables ministériels aux normes

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des mines

commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINECAP et CINECAP 2 à 4, SOFICINEMA 7, 8 et 10 à 13, et COFINOVA 10 à 17

Ministère de la transition écologique et solidaire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Normandie

conformément aux dispositions de

modifié

au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe

au titre de l'année 2020

Ministère de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises

conformément aux dispositions de

modifié

au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe

au titre de l'année 2020

Ministère de l'économie et des finances - Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Hauts-de-France

conformément aux dispositions de

modifié

au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe

au titre de l'année 2020

Ministère de la transition écologique et solidaire - Commissariat général au développement durable

conformément aux dispositions de

modifié

au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe

au titre de l'année 2020

Ministère de la transition écologique et solidaire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle Aquitaine

conformément aux dispositions de

modifié

au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe

au titre de l'année 2020

Commission européenne

conformément aux dispositions de

modifié

au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe

au titre de l'année 2020

Ministère de la Transition écologique et solidaire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes

conformément aux dispositions de

modifié

au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe

au titre de l'année 2020

Ministère de la transition écologique et solidaire - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

conformément aux dispositions de

modifié

au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe

au titre de l'année 2020

Ministère de la transition écologique et solidaire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand-Est

conformément aux dispositions de

modifié

au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe

au titre de l'année 2020

Ministère de l'économie et des finances - Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Nouvelle Aquitaine

conformément aux dispositions de

modifié

au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe

au titre de l'année 2020

Autorité de sûreté nucléaire

conformément aux dispositions de

modifié

au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe

au titre de l'année 2020

Autorité de sûreté nucléaire

conformément aux dispositions de

modifié

au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe

au titre de l'année 2020

Ministère de la transition écologique et solidaire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France

conformément aux dispositions de

modifié

au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe

au titre de l'année 2020

Ministère de la transition écologique et solidaire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire

conformément aux dispositions de

modifié

au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe

au titre de l'année 2020

Ministère de la transition écologique et solidaire - Service du pilotage de l'évolution des services

conformément aux dispositions de

modifié

au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe

au titre de l'année 2020

Ministère de la transition écologique et solidaire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie

conformément aux dispositions de

modifié

au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe

au titre de l'année 2020

Ministère de l'économie et des finances - Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur

conformément aux dispositions de

modifié

au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe

au titre de l'année 2020

Ministère de la transition écologique et solidaire - Direction générale de l'énergie et du climat

conformément aux dispositions de

modifié

au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe

au titre de l'année 2020

Ministère de la transition écologique et solidaire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bretagne

conformément aux dispositions de

modifié

au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe

au titre de l'année 2020

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

conformément aux dispositions de

modifié

au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe

au titre de l'année 2020

Ministère de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises

conformément aux dispositions de

modifié

au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe

au titre de l'année 2020

Ministère de la transition écologique et solidaire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France

conformément aux dispositions de

modifié

au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe

au titre de l'année 2020

Ministère de l'économie et des finances - Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur

conformément aux dispositions de

modifié

au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe

au titre de l'année 2020

Ministère de la transition écologique et solidaire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire

conformément aux dispositions de

modifié

au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe

au titre de l'année 2020

Autorité de sûreté nucléaire

conformément aux dispositions de

modifié

au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe

au titre de l'année 2020

dans le corps de l'inspection générale des finances

au grade d'inspecteur des finances de 2e classe

dans le corps de l'inspection générale des finances

au grade d'inspecteur des finances de 2e classe

dans le corps de l'inspection générale des finances

au grade d'inspecteur des finances de 2e classe

dans le corps de l'inspection générale des finances

au grade d'inspecteur des finances de 2e classe

membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance

personnalité qualifiée choisie

en raison de sa compétence en matière économique et financière

au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais

représentante de l'Etat, représentante de la ministre chargée de la santé

président du groupement d'intérêt public dénommé « Agence du numérique en santé »

à compter de la date du présent arrêté

président de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence des systèmes d'information partagés de santé »

président du conseil départemental de Côte-d'Or

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

3° Au titre du troisième collège

b)

représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

maire de Saint-Venant

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

3° Au titre du troisième collège

b)

représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

président du Comité de bassin de Guyane

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

3° Au titre du troisième collège

a)

représentants des comités de bassin

président du comité de bassin Loire-Bretagne

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

3° Au titre du troisième collège

a)

représentants des comités de bassin

président de la Fédération départementale des chasseurs du Loir-et-Cher et de la Fédération régionale des chasseurs du Centre-Val de Loire

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

2° Au titre du deuxième collège

e)

représentants des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir