JORFTEXT000041514990


De: GARDETTE (Hervé)
journaliste
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du b de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Remplace:Mme QUESTIAUX (Nicole)
Groupe:
nomination
02 Février 202002/02/2020
De: BURGUBURU (Jean-Marie)
avocat au Barreau de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du b de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Remplace:M. DELARUE (Jean-Marie)
Groupe:
nomination
02 Février 202002/02/2020
De: BURGORGUE-LARSEN (Laurence)
professeure de droit public à l'Ecole de droit de la Sorbonne
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du b de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Remplace:Mme GONOD (Pascale)
Groupe:
nomination
02 Février 202002/02/2020
De: BURGUBURU (Jean-Marie)
Objet:
président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
president
nomination
02 Février 202002/02/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.