administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel

au titre des personnalités qualifiées

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

secrétaire du comité des finances locales, chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

représentant de l'Etat au comité des finances locales

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

directeur adjoint des territoires et de la mer de Guyane, chargé de l'environnement, de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt

administrateur en chef de première classe des affaires maritimes

directeur général des territoires et de la mer de Guyane

conservateur général du patrimoine

directeur adjoint des populations de Guyane, chargé de la culture, de la jeunesse et des sports

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

directeur général adjoint des territoires et de la mer de Guyane

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

directeur adjoint des territoires et de la mer de Guyane, chargé de l'antenne de Saint-Laurent-du-Maroni

attaché principal territorial

directeur adjoint des populations de Guyane, chargé de l'antenne de Saint-Laurent-du-Maroni

inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale

directeur général des populations de Guyane

attaché d'administration hors classe

directeur adjoint des populations de Guyane, chargé des politiques sociales, de prévention et de l'inclusion

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

directrice adjointe de la coordination et de l'animation territoriale de Guyane, chargée de la mission foncière

administratrice principale des affaires maritimes

directrice adjointe des territoires et de la mer de Guyane, chargée de la mer, du littoral et des fleuves

inspecteur des finances publiques

agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Saint-Lô Thère

inspecteur des Finances publiques

agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Coutances

inspecteur des Finances publiques

agent comptable de l'Ecole nationale d'industrie laitière et des industries agroalimentaires

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de l'Aube

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants

administrateur civil

par intérim, des fonctions de secrétaire général du Conseil national de la protection de l'enfance

maréchal-des-logis-chef

régisseuse suppléante d'avances et de recettes de la régie auprès de la Plate-Forme Commissariat Sud-Est (PFC-SE) de Lyon

ouvrière d'Etat

régisseuse suppléante d'avances et de recettes de la régie auprès de la Plate-Forme Commissariat Sud - Toulon

adjointe administrative

régisseuse suppléante d'avances et de recettes de la régie auprès de la Plate-Forme Commissariat Sud - Toulon

adjudant, 1er suppléant

régisseurs suppléants de la régie d'avances et de recettes auprès du Groupement de soutien de la base de défense de Bourges-Avord

sergente, 2e suppléante

régisseurs suppléants de la régie d'avances et de recettes auprès du Groupement de soutien de la base de défense de Bourges-Avord

maître, 1re suppléante

régisseurs suppléants de la régie auprès du Groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg

secrétaire administrative de classe normale, 2e suppléante

régisseurs suppléants de la régie auprès du Groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg

premier maître

régisseur suppléant d'avances et de recettes de la régie chargée de la gestion des comptes nominatifs des élèves du lycée naval de Brest

adjointe administrative principale de 1re classe

régisseuse suppléante d'avances et de recettes de la régie auprès de la Plate-forme commissariat Ouest (PFC-O) de Rennes

adjointe administrative principale de 1re classe

régisseuse suppléante d'avances et de recettes de la régie auprès de l'Etablissement logistique du commissariat des armées (ELOCA) de Châtres

adjointe administrative principale de 2e classe

régisseuse suppléante d'avances et de recettes de la régie auprès de la Plate-forme commissariat Brest (PFC Brest)

à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité

conseiller des affaires étrangères hors classe

journaliste

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du b de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

avocat au Barreau de Paris

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du b de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

professeure de droit public à l'Ecole de droit de la Sorbonne

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du b de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

ses compétences sur le territoire de Guyane

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur des échanges internationaux

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des affaires européennes et internationales pour les dépenses inférieures à deux milles euros

inspecteur général de santé publique vétérinaire, chargé des fonctions de sous-directeur des échanges internationaux

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des affaires européennes et internationales

administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice de la régulation européenne

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des affaires européennes et internationales pour les dépenses inférieures à deux milles euros

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des affaires européennes et internationales

personnel non titulaire du 3e niveau, adjoint à la sous-directrice du changement climatique et du développement durable

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des affaires européennes et internationales pour les dépenses inférieures à deux milles euros

ingénieur haute maîtrise niveau 1, responsable des affaires générales de la direction

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes liés à la gestion des missions des agents de la direction, dans la limite de 25 000 euros

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargée des fonctions de sous-directrice de la régulation européenne

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des affaires européennes et internationales

attachée d'administration de l'Etat, adjointe du chef de la mission internationale urbanisme et logement

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des affaires européennes et internationales pour les dépenses inférieures à deux milles euros

attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission réorganisation et collectif de travail

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes liés à la gestion des missions des agents de la direction, dans la limite de 25 000 euros

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargée des fonctions de sous-directrice du changement climatique et du développement durable

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des affaires européennes et internationales

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des affaires européennes et internationales

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des finances et chef du bureau de la préparation et de l'exécution du budget

l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires relevant de la sous-direction des finances

attachée d'administration

tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus

attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la préparation et de l'exécution du budget, et à

tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus

adjointe administrative, à

adjointe administrative, à l'effet de certifier dans le progiciel Chorus

dans la limite de leurs attributions, les services faits

adjointe administrative, et à

ingénieur d'études classe normale

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR7313