JORFTEXT000041567508
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre LAROQUE
magistrat du premier grade
Objet:
président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne
Groupe:
Commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne
date_debut
=
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2020-07-01
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duree
=
"
trois ans
"
president
JORFTEXT000041567508
(source JORF)
renouvellement
13 Février 2020
13/02/2020