pour l'accès à l'échelon spécial établi

au titre de l'année 2020, les inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

Sur la liste complémentaire

pour l'accès à l'échelon spécial établi

au titre de l'année 2020, les inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

Sur la liste principale

pour l'accès à l'échelon spécial établi

au titre de l'année 2020, les inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

Sur la liste principale

pour l'accès à l'échelon spécial établi

au titre de l'année 2020, les inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

Sur la liste principale

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche

directeur général du réseau Canopé

adjoint à la directrice des affaires financières du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

la commission d'examen des candidatures

mentionnée à

mission ministérielle de l'encadrement supérieur, au secrétariat général du ministère de la Justice

la commission d'examen des candidatures

mentionnée à

secrétaire générale du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

la commission d'examen des candidatures

mentionnée à

ancienne directrice générale du Centre nationale de la danse

choisie

en raison de ses anciennes fonctions de directrice d'un établissement public

la commission d'examen des candidatures

mentionnée à

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional

vice‑recteur chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, adjoint du recteur de l'académie de la Guadeloupe (groupe II) pour une première période de quatre ans

attachée d'administration de l'État hors classe

secrétaire générale de l'académie de Nancy-Metz (groupe I)

pour une première période de quatre ans

chargé de programmes au département langue française du Centre international d'études pédagogiques

comme membres du jury national du diplôme initial de langue française

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de lettres, responsable du centre académique pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (Casnav) de l'académie de Créteil, président

comme membres du jury national du diplôme initial de langue française

chargé de programmes au département évaluation et certifications du Centre international d'études pédagogiques

comme membres du jury national du diplôme initial de langue française

expert associé auprès du Centre international d'études pédagogiques

comme membres du jury national du diplôme initial de langue française

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale de lettres dans l'académie de Créteil

comme membres du jury national du diplôme initial de langue française

chargée de programmes au département évaluation et certifications du Centre international d'études pédagogiques

comme membres du jury national du diplôme initial de langue française

formatrice français langue étrangère - français langue seconde (FLE-FLS) au centre académique pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (Casnav) de l'académie de Créteil

comme membres du jury national du diplôme initial de langue française

experte associée auprès du Centre international d'études pédagogiques, vice-présidente

comme membres du jury national du diplôme initial de langue française

formatrice au centre académique pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (Casnav) de l'académie de Paris

comme membres du jury national du diplôme initial de langue française

chargée de programmes au département évaluation et certifications du Centre international d'études pédagogiques

comme membres du jury national du diplôme initial de langue française

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale de lettres dans l'académie de Dijon

comme membres du jury national du diplôme initial de langue française

(publiées au Journal officiel du 13 février 2020)

(publiées au Journal officiel du 13 février 2020)

contrôleur

au titre de l'article 3 du décret susvisé

praticien hospitalier en psychiatrie

au titre de l'article 2 du

susvisé, sur les fonctions de contrôleur

contrôleur

au titre de l'article 2 du décret du

susvisé

de

contrôleur

au titre de l'article 2 du décret du

susvisé

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »

I. - Avec voix délibérative

personnalités représentant la production agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »

I. - Avec voix délibérative

personnalités représentant la production agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »

II. - Avec voix consultative

personnalités qualifiées

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »

II. - Avec voix consultative

personnalités qualifiées

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »

II. - Avec voix consultative

personnalités qualifiées

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »

II. - Avec voix consultative

personnalités qualifiées

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »

II. - Avec voix consultative

personnalités qualifiées

membre titulaire du conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture »

personnalité représentant le commerce

sous-directrice de l'action éducative

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

Au titre des représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

Membre suppléant

directeur général de l'enseignement scolaire

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

Au titre des représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

Membre titulaire

directrice de recherche de classe exceptionnelle

présidente de l'Institut de recherche pour le développement

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)

le tableau d'avancement

au grade d'inspecteur général de l'administration

au titre de l'année 2020 est établi

tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)

le tableau d'avancement

au grade d'inspecteur général de l'administration

au titre de l'année 2020 est établi

inspectrice des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Loire »

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux

inspectrice principale des finances publiques

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville

inspectrice des finances publiques

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles

adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget

représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social

inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire

au grade de directeur adjoint du travail

ingénieur en chef de l'armement

sous-directeur, directeur général adjoint de l'Agence France-Trésor, service à compétence nationale rattaché à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

dans son corps d'origine et admise

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion à La Poste

membres du comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des usagers

Milieux socio-professionnels Nouvelle-Aquitaine

membres du comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

Conseil départemental Vendée

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Occitanie

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre du Mouvement des entreprises de France

Suppléant

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre du Mouvement des entreprises de France

Suppléant

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre du Collectif français pour l'éducation à l'environnement vers un développement durable (CFEEDD)

Suppléant

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre des Amis de la Terre France

Suppléant

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération générale du travail

Suppléant

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération générale du travail

Suppléant

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération générale du travail

Suppléant

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises

Suppléant

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises

Suppléant

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de l'Association des maires de France

Suppléant

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de l'Association des maires de France

Suppléant

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de Régions de France

Suppléant

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre du Collectif français pour l'éducation à l'environnement vers un développement durable (CFEEDD)

Suppléante

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération générale du travail

Suppléante

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises

Suppléante

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises

Suppléante

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire

Suppléante

(nouvelle nomination)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de l'Association des maires de France

Suppléante

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de Consommation, logement et cadre de vie (CLCV)

Suppléante

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre du Mouvement des entreprises de France

Titulaire

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

Titulaire

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises

Titulaire

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de l'Association des maires de France

Titulaire

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre du World Wildlife Fund France

Titulaire

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération générale du travail

Titulaire

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises

Titulaire

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire

Titulaire

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de l'Association des maires de France

Titulaire

attaché principal d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration de l'Etat

ministre plénipotentiaire de 1re classe

ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg

magistrat du premier grade

président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BERS SAINTE MAXIME »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BERS VIDAUBAN »

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « JEAN-CHRISTOPHE ROMPTEAUX CORINNE ROUSSELLE ET CATHY HOUCK-HAJJAJI, NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuelle GERAUD épouse JAUME, Alexandre JAUME et Jean-Pierre BROT notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Rémi GUILLERMIN et Céline VINCENT, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Olivier ARENS, Danièle PERON, Dalila CARO et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Frédéric GUILLOU, notaire associé »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CDG NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX, Wilfried BABY, Mathieu VILLANOU et Bruno BERTRAND, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux »

suivant arrêté du

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Isabelle LAVAL-AURAIX, Rahma BOITEUX et Jean-Charles GRESILLON, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michelez et Associés, notaires »

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MOREL d'ARLEUX Notaires »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas VIELPEAU, Matthias MARGUERITTE, Jean-Charles LEFORT, Jean-Charles DESCLOS, Marie GAILLARD-CORNILLE et Benjamin ESNOL, notaires associés »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Benoit FARRANDO et Gautier RICHARD, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « BEAUCHET, NOTAIRE ASSOCIE »

des cadres de la magistrature le

admise à faire valoir ses droits à la retraite

présidente de chambre à la cour d'appel de Cayenne, atteinte par la limite d'âge le

autorisée

à prolonger son activité

ministre plénipotentiaire de 1re classe

conseiller d'Etat en service extraordinaire

conseiller technique recherche innovation

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour)

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé

attaché principal d'administration de l'Etat

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé

adjointe administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé

secrétaire administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé

attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources

les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée

administratrice générale, directrice de projet

les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée

médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique

de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Chorus DT, dans le périmètre des attributions du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique

valideur hiérarchique

administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la division de l'aide à la prise de décision

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

professeur des universités praticien hospitalier, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire

pharmacien inspecteur général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire

attaché principal d'administration de l'Etat, chargé des fonctions de responsable de la sous-direction de la veille et de la sécurité sanitaire

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire

attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire

agent contractuel de catégorie A, chef de la mission pour les outre-mer

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

agent contractuel de catégorie A, chef de la mission stratégie et recherche

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle affaires générales

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets

agent contractuel de catégorie B

de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction

valideur hiérarchique et de service gestionnaire

attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

administratrice civile hors classe, chef de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

administratrice générale, directrice de projet

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire

attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire

attachée hors classe d'administration de l'Etat, chef de la mission des affaires européennes et internationales

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

maître de conférences

directeur de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Besançon au sein de l'université de Besançon

à compter du 1er mars

professeur des universités

directeur de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Paris au sein de l'université Sorbonne Université

maître de conférences

directrice de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie d'Amiens au sein de l'université d'Amiens

IE

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

IE

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

T

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

T

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

T

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

T

aux fins

mentionnées à l'article 1er

T

T

IE

IE

directeur de l'unité UMR3569

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

TCS

assistante de prévention au sein de l'UMR 8003 intitulée Institut des Neurosciences Paris Saint-Pères (SPPIN)

IE

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

IE

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

T

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

T

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

T

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

T

aux fins

mentionnées à l'article 1er

T

T

IE

IE

directrice de l'unité UMR3691

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

IE

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

IE

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

T

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

T

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

T

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

T

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

T

aux fins

mentionnées à l'article 1er

T

T

T

IE

IE

directeur de l'unité ERL9195

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

IE

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

IE

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

T

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

T

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

T

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

T

aux fins

mentionnées à l'article 1er

T

T

IE

IE

directeur de l'unité UMR3525

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

IE

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

AI

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

IE

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

T

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

T

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

T

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

T

T

T

IE

IE

AI

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMR2000

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

IE

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

IE

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

T

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

DR

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

T

aux fins

mentionnées à l'article 1er

T

T

IE

IE

IE

DR

directeur de l'unité UMR3738

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

IE

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

IE

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

IE

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

T

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

T

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

T

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

IE

T

aux fins

mentionnées à l'article 1er

T

T

IE

IE

directrice de l'unité USR2000

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

IE

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

IE

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

T

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

T

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

T

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

T

aux fins

mentionnées à l'article 1er

T

T

IE

IE

directeur de l'unité UMR3528

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

IE

au nom du( directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

IE

au nom du( directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

T

au nom du( directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

IE

au nom du( directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

T

au nom du( directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

T

au nom du( directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

T

au nom du( directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

T

aux fins

mentionnées à l'article 1er

T

T

T

IE

IE

IE

directeur de l'unité UMR3571

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

IE

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

IE

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

T

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

T

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

T

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

T

aux fins

mentionnées à l'article 1er

T

T

IE

IE

directrice de l'unité UMR3523

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Assistant ingénieur

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

Assistant ingénieur

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité FR3624

au nom du(de la) délégué(e) régional(e), pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

ingénieure de recherche

responsable du département Outils de collaboration et patrimoine informationnel à la DSI

Professeur des Universités à Sorbonne Université, directeur adjoint

directeur par intérim de la fédération de recherche susvisée du 1er février au

directeur de la fédération de recherche susvisée

chargée de recherche de classe normale

directrice adjointe par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

directeur de recherche

directeur du Bureau du CNRS en INDE