JORFTEXT000041607469

De: Claudia ROUAUX
Objet:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS (26 membres au lieu de 25)
Groupe:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041607469(source JORF)
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Claudia ROUAUX
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE (18 membres au lieu de 19)
Groupe:
non-inscrits à l'Assemblée nationale française
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041607469(source JORF)
cessation de fonction
20 Février 202020/02/2020