JORFTEXT000041615844


De: Christelle DERNON
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000041615844(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202022/02/2020
De: Marie DAUDE
directrice du cabinet, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000041615844(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202022/02/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.