JORFTEXT000041636550


De: Alain Marc
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 311 (2019 2020), visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Février 202026/02/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.