JORFTEXT000041636550
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Marc
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 311 (2019 2020), visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000041636550
(source JORF)
nomination
26 Février 2020
26/02/2020