JORFTEXT000041645162

De:	Jean-Pierre SANCIER
Objet:	membres de la Commission nationale des sanctions administratives pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs TLF Membre suppléant
Remplace:	M. Yves FARGUES
Groupe:	Commission nationale des sanctions administratives (CNS)

nomination

De:	Alexis DEGOUY
Objet:	membres de la Commission nationale des sanctions administratives pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs TLF Membre titulaire
Remplace:	M. Claude BLOT
Groupe:	Commission nationale des sanctions administratives (CNS)

nomination