JORFTEXT000041645162


De: Jean-Pierre SANCIER
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
TLF
Membre suppléant
Remplace:M. Yves FARGUES
Groupe:
suppleant
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Alexis DEGOUY
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
TLF
Membre titulaire
Remplace:M. Claude BLOT
Groupe:
nomination
27 Février 202027/02/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.