JORFTEXT000041661132


De: Gabriel Barès
agent contractuel, directeur-adjoint de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais, et
dans la limite de attributions de l'agence, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Février 202029/02/2020
De: Grégory Freysseline
directeur technique
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre du service de l'emploi pénitentiaire (SEP), des services support de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice, du compte de commerce dénommé « Régie Industrielle des Etablissements Pénitentiaires », ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels rattachés à l'unité opérationnelle SEP du budget opérationnel de programme de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative paritaire compétente
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Février 202029/02/2020
De: Arnaud Betoule
agent contractuel et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre du service de l'emploi pénitentiaire (SEP), des services support de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice, du compte de commerce dénommé « Régie Industrielle des Etablissements Pénitentiaires », ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels rattachés à l'unité opérationnelle SEP du budget opérationnel de programme de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative paritaire compétente
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Février 202029/02/2020
De: Patrick Le Bouteiller
attaché, responsable du service des ressources humaines et traitements
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
les actes relatifs à la gestion des personnels rattachés à l'unité opréationnelle SEP du budget opéraionnel de programme de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à l'exception des décisions de recrutement et des actes qui requièrent l'avis préalable de la commission administrative paritaire compétente, ainsi que toutes les opérations relatives à l'ordonnancement secondaire à vocation nationale des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur les titres 2, 3, 4 et 5 de l'unité opérationnelle SEP du budget opérationnel de programme de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Février 202029/02/2020
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, responsable des services budgétaire et facturier et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
les actes relatifs à la gestion des personnels rattachés à l'unité opréationnelle SEP du budget opéraionnel de programme de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à l'exception des décisions de recrutement et des actes qui requièrent l'avis préalable de la commission administrative paritaire compétente, ainsi que toutes les opérations relatives à l'ordonnancement secondaire à vocation nationale des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur les titres 2, 3, 4 et 5 de l'unité opérationnelle SEP du budget opérationnel de programme de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Février 202029/02/2020
De: Benjamin Guichard
attaché principal d'administration, chef du services des politiques et de l'accompagnement vers l'emploi
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, atrrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Février 202029/02/2020
De: Jessica Vonderscher
magistrate, cheffe du service du travail d'intérêt général, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, atrrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Février 202029/02/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.