JORFTEXT000041698296

De:	Valérie Champ
Objet:	membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet membre suppléant sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
Remplace:	Mme Stéphanie Gargoullaud
Groupe:	Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) Cour de cassation

nomination

De:	Joël Boyer
Objet:	membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet membre titulaire sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
Remplace:	Mme Dominique Guirimand
Groupe:	Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) Cour de cassation

nomination