JORFTEXT000041708696
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
DUCHESNAY (Chantal, Dominique, Fernande), épouse DUVAL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hélène COUROIS et François PERRON, Notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence
=
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Hom (Calvados)
"
notaire_residence_departement_code
=
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14
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(source JORF)
nomination
11 Mars 2020
11/03/2020