JORFTEXT000041717318
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Eugénie Mariou
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
au nom du directeur du BEA-TT, tous actes liés à la gestion des missions des agents du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre
Groupe:
Bureau d’Enquêtes sur les Accidents de Transport Terrestre (BEA-TT)
autorite_delegation
=
"
Directeur du BEA-TT
"
JORFTEXT000041717318
(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 2020
13/03/2020
De:
Rachelle Lauriot
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable
Objet:
au nom du directeur du BEA-TT, tous actes liés à la gestion des missions des agents du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre
Groupe:
Bureau d’Enquêtes sur les Accidents de Transport Terrestre (BEA-TT)
autorite_delegation
=
"
Directeur du BEA-TT
"
JORFTEXT000041717318
(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 2020
13/03/2020