13 Mars 2020


De: Pierre Toulhoat
Objet:
président du conseil scientifique de l'Andra
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
president
TRER2007055A(source BODD)
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Toulhoat (Pierre)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
date_debut="2020-02-19"
TRER2007055A(source BODD)
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Torrenti (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
date_debut="2020-02-19"
TRER2007055A(source BODD)
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Salamon (Roger)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
date_debut="2020-02-19"
TRER2007055A(source BODD)
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Lagadeuc (Yvan)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
date_debut="2020-02-19"
TRER2007055A(source BODD)
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Demarche (Marc)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
date_debut="2020-02-19"
TRER2007055A(source BODD)
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Behra (Philippe)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
date_debut="2020-02-19"
TRER2007055A(source BODD)
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Arnaud (Nicolas Olivier)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
date_debut="2020-02-19"
TRER2007055A(source BODD)
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Alonso (Eduardo)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
date_debut="2020-02-19"
TRER2007055A(source BODD)
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Herlin (Isabelle)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
date_debut="2020-02-19"
TRER2007055A(source BODD)
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Hecht (Gabrielle)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
date_debut="2020-02-19"
TRER2007055A(source BODD)
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Ferry (Cécile)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
date_debut="2020-02-19"
TRER2007055A(source BODD)
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Chambon (Maguelonne)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
date_debut="2020-02-19"
TRER2007055A(source BODD)
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Thibaut DESPRÈS
chef du bureau du pilotage stratégique et de la tutelle des établissements publics, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
École nationale de voile et des sports nautiques
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000041717997(source JORF)
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Christine LABROUSSE
sous-directrice de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique à la direction des sports, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants du ministre chargé des sports
Remplace:M. Bruno BÉTHUNE
Groupe:
École nationale de voile et des sports nautiques
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000041717997(source JORF)
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Françoise Hachler
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe normale, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Rhône-Alpes
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Rhône-Alpes
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000041717994(source JORF)
admission
13 Mars 202013/03/2020
De: Claire Gaudot
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affectée au conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000041717992(source JORF)
admission
13 Mars 202013/03/2020
De: Miguel Molist-Montaña
Objet:
membre du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalité qualifiée
sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Remplace:M. Marco Masseti
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041717989(source JORF)
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Maurice TUBUL
sous-préfet hors classe
Objet:
commissaire à la lutte contre la pauvreté auprès du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or
Groupe:
Commissariat à la lutte contre la pauvreté auprès du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or
JORFTEXT000041717986(source JORF)
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Didier MEDORI
directeur territorial
Objet:
commissaire à la lutte contre la pauvreté auprès du préfet de la région Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Groupe:
Commissariat à la lutte contre la pauvreté auprès du préfet de la région Corse, préfet de la Corse-du-Sud
JORFTEXT000041717986(source JORF)
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Ludovic MAGNIER
administrateur territorial
Objet:
commissaire à la lutte contre la pauvreté auprès de la préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
JORFTEXT000041717986(source JORF)
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Christian FORTERRE
administrateur territorial hors classe
Objet:
commissaire à la lutte contre la pauvreté auprès du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Groupe:
Préfecture de la Seine-Maritime
JORFTEXT000041717986(source JORF)
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Rodolphe DUMOULIN
agent contractuel
Objet:
commissaire à la lutte contre la pauvreté auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Groupe:
Préfecture du Nord
JORFTEXT000041717986(source JORF)
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Jean-Yves DOUCHEZ
agent contractuel
Objet:
commissaire à la lutte contre la pauvreté auprès du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret
Groupe:
Préfecture du Loiret
JORFTEXT000041717986(source JORF)
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Francis BOUYER
administrateur civil hors classe
Objet:
commissaire à la lutte contre la pauvreté auprès de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin
Groupe:
Préfecture du Bas-Rhin
JORFTEXT000041717986(source JORF)
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Amine AMAR
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
commissaire à la lutte contre la pauvreté auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne
Groupe:
Commissariat à la lutte contre la pauvreté auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne
JORFTEXT000041717986(source JORF)
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Anne POSTIC
agent contractuel
Objet:
commissaire à la lutte contre la pauvreté auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Groupe:
Commissariat à la lutte contre la pauvreté auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
JORFTEXT000041717986(source JORF)
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Isabelle GRIMAULT
administratrice territoriale hors classe
Objet:
commissaire à la lutte contre la pauvreté auprès de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde
Groupe:
Commissariat à la lutte contre la pauvreté auprès de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde
JORFTEXT000041717986(source JORF)
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Cécilie CRISTIA-LEROY
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire à la lutte contre la pauvreté auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
Préfecture du Rhône
JORFTEXT000041717986(source JORF)
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Joëlle CHENET
administratrice civile hors classe
Objet:
commissaire à la lutte contre la pauvreté auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Préfecture des Bouches-du-Rhône
JORFTEXT000041717986(source JORF)
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Sandrine FLICOURT
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest
Remplace:Mme Karine INGOUF
Groupe:
École nationale d'ingénieurs de Brest
ecole
JORFTEXT000041717983(source JORF)
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: SALAZAR ARELLANO (Luz Andrea)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique la personne
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000041717974(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: YOUSFI (Yousri)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000041717969(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: DHAOUADI (Fadi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000041717969(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: SOLTANI (Mehdi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000041717969(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: BOUHLEL (Ali)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000041717969(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: MAZBOUDI (Mostafa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000041717969(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: ELLOUZE (Majed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000041717969(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: MISSAOUI (Khalaf)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000041717969(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: EL FAHEM (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000041717969(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: GMATI (Sahbi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000041717969(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: MEKKAOUI (Riadh)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000041717969(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: DAMMAK (Wajdi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000041717969(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: MANA (Mohammed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000041717969(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: ZARGOUNI (Amin)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000041717969(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: KABA (Allassane Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000041717969(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: ANOUNE (Kamel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000041717969(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: TAWIL (Sahfouane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000041717969(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: BOUAKAZ (Fouad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000041717969(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: BOUTROS (Fadi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000041717969(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: MOSTEFA KARA (Mohammed, Amine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000041717969(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: BENSEKRANE (Ibtissem), épouse BENMAHMOUD
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000041717969(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: SERHAL (Yahya)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000041717969(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: TROUDI (Hajer), épouse DRISSI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000041717969(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: SIMPORE (Carine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000041717969(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: MESSAOUDI (Safa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000041717969(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: BELKADI (Farida), épouse CHALLAL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000041717969(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: CHAMI (Marli), épouse JABBOUR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000041717969(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: KARRAZ (Taghrid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000041717969(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: Laurent GIOVACHINI
directeur général adjoint de Sopra Steria et président du Syntec
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Objet:
exercer l'intérim des fonctions de président de ce conseil jusqu'à la nomination d'un nouveau président
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
JORFTEXT000041717966(source JORF)
charge
13 Mars 202013/03/2020
De: Laure DASSONVILLE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, sous-directrice « modernisation - administration - numérique » à la direction des affaires maritimes
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
I. -
représentante du ministre chargé de la mer
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000041717964(source JORF)
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Eric PAPIN
directeur technique et qualité de Naval Group
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041717964(source JORF)
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Laurent GIOVACHINI
directeur général adjoint de Sopra Steria et président du Syntec
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041717964(source JORF)
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Pedro DIEZ
doyen de l'Ecole de génie civil Université polytechnique de Catalogne (UPC Barcelone)
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041717964(source JORF)
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Laurence EXCOFFON
ingénieure en chef adjointe du groupe Renault
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041717964(source JORF)
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Nathalie BRUNELLE
directrice du projet Total@Saclay au sein du groupe Total
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041717964(source JORF)
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Roselyne LE BORLOCH née KERMORVANT
ingénieure divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000041717962(source JORF)
radiation
13 Mars 202013/03/2020
De: Roselyne LE BORLOCH née KERMORVANT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041717962(source JORF)
admission
13 Mars 202013/03/2020
De: Fauvé (Nicolas, Roger, Gabriel)
Objet:
dans l'armée active
au titre de la promotion fonctionnelle
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2020-12-01"
duree="quarante-huit mois"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
JORFTEXT000041717960(source JORF)
promotion
13 Mars 202013/03/2020
De: Duffroy (Christophe)
Objet:
dans l'armée active
au titre de la promotion fonctionnelle
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2020-08-01"
duree="quarante-huit mois"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
JORFTEXT000041717960(source JORF)
promotion
13 Mars 202013/03/2020
De: Guillaume (Lionel, Laurent, Lucien)
Objet:
dans l'armée active
au titre de la promotion fonctionnelle
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2020-01-01"
duree="trente-six mois"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
JORFTEXT000041717960(source JORF)
promotion
13 Mars 202013/03/2020
De: Vincent Strubel
sous-directeur expertise
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
4°
Groupe:
Bureau du vote électronique
JORFTEXT000041717956(source JORF)
composition
13 Mars 202013/03/2020
De: Guillaume Poupard
directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information ou son représentant
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
4°
Groupe:
Bureau du vote électronique
JORFTEXT000041717956(source JORF)
composition
13 Mars 202013/03/2020
De: Jean-Marc Gravier
conseiller des affaires étrangères hors classe honoraire
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
4°
Groupe:
Bureau du vote électronique
JORFTEXT000041717956(source JORF)
composition
13 Mars 202013/03/2020
De: Fabien Fieschi
directeur du numérique au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, ou son représentant
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
3°
Groupe:
Bureau du vote électronique
JORFTEXT000041717956(source JORF)
composition
13 Mars 202013/03/2020
De: Domenico Ditaranto
directeur adjoint du numérique
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
3°
Groupe:
Bureau du vote électronique
JORFTEXT000041717956(source JORF)
composition
13 Mars 202013/03/2020
De: Marc Pichon de Vendeuil
maître des requêtes au Conseil d'Etat, président, ou son suppléant
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
1°
Groupe:
Bureau du vote électronique
JORFTEXT000041717956(source JORF)
composition
13 Mars 202013/03/2020
De: Marc Firoud
maître des requêtes en service extraordinaire
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
1°
Groupe:
Bureau du vote électronique
JORFTEXT000041717956(source JORF)
composition
13 Mars 202013/03/2020
De: Corinne Pereira Da Silva
chef du service des Français à l'étranger de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
2°
Groupe:
Bureau du vote électronique
JORFTEXT000041717956(source JORF)
composition
13 Mars 202013/03/2020
De: Laurence Haguenauer
directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, ou son représentant
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
2°
Groupe:
Bureau du vote électronique
JORFTEXT000041717956(source JORF)
composition
13 Mars 202013/03/2020
De: Marc Villard
(membre titulaire)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
6° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
Bureau du vote électronique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041717956(source JORF)
composition
13 Mars 202013/03/2020
De: Jean-Philippe Keil
(membre suppléant)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
6° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
Bureau du vote électronique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041717956(source JORF)
composition
13 Mars 202013/03/2020
De: Bruno Dell'Aquila
(membre titulaire)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
6° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
Bureau du vote électronique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041717956(source JORF)
composition
13 Mars 202013/03/2020
De: Martine Schoeppner
(membre titulaire)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
6° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
Bureau du vote électronique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041717956(source JORF)
composition
13 Mars 202013/03/2020
De: Nadine Fouques-Weiss
(membre suppléant)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
6° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
Bureau du vote électronique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041717956(source JORF)
composition
13 Mars 202013/03/2020
De: Monique Dejeans
(membre suppléant)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
6° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
Bureau du vote électronique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041717956(source JORF)
composition
13 Mars 202013/03/2020
De: PERRIER (Julien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2020-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000041717954(source JORF)
admission
13 Mars 202013/03/2020
De: Ghoneim (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041717952(source JORF)
admission
13 Mars 202013/03/2020
De: TOUSSAINT Arnaud
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
30 janvier 2020
portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
JORFTEXT000041717949(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: SCHEER Florentin
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
30 janvier 2020
portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
JORFTEXT000041717949(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: MERTZ Julien
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
30 janvier 2020
portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
JORFTEXT000041717949(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: KLEITZ Laurent
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
30 janvier 2020
portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
JORFTEXT000041717949(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: FUCHS Richard
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
30 janvier 2020
portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
JORFTEXT000041717949(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: FLU Philippe
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
30 janvier 2020
portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
JORFTEXT000041717949(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: BUTTICKER Marc
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
30 janvier 2020
portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
JORFTEXT000041717949(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: BELLOT Thomas
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
30 janvier 2020
portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
JORFTEXT000041717949(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: THOMANN Audrey
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
30 janvier 2020
portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
JORFTEXT000041717949(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: SILISTRINI Anne, épouse HAGEN
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
30 janvier 2020
portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
JORFTEXT000041717949(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: SEYER Christine, épouse RAVOT
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
30 janvier 2020
portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
JORFTEXT000041717949(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: RUPP Lisa
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
30 janvier 2020
portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
JORFTEXT000041717949(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: RECCHIA Stéphanie
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
30 janvier 2020
portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
JORFTEXT000041717949(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: RAPP Tiffany
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
30 janvier 2020
portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
JORFTEXT000041717949(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: PALOMBO Vanessa
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
30 janvier 2020
portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
JORFTEXT000041717949(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: ORLANDI Déborah
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
30 janvier 2020
portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
JORFTEXT000041717949(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: NESTOROVIC Amanda
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
30 janvier 2020
portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
JORFTEXT000041717949(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: MAYER Anne-Isabelle
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
30 janvier 2020
portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
JORFTEXT000041717949(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: MATUSIAK Caroline, épouse REBATTU
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
30 janvier 2020
portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
JORFTEXT000041717949(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: KOCH Dorothée
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
30 janvier 2020
portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
JORFTEXT000041717949(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: KHAN Alexandra
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
30 janvier 2020
portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
JORFTEXT000041717949(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: HEITZ Marie
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
30 janvier 2020
portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
JORFTEXT000041717949(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: HARTMANN Emilie
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
30 janvier 2020
portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
JORFTEXT000041717949(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: GROSSE Chloé
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
30 janvier 2020
portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
JORFTEXT000041717949(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: FEIX Sarah
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
30 janvier 2020
portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
JORFTEXT000041717949(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: FABRE Marion, épouse JUNG
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
30 janvier 2020
portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
JORFTEXT000041717949(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: EBLIN Lisa
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
30 janvier 2020
portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
JORFTEXT000041717949(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: DE DAMAS Floriane
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
30 janvier 2020
portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
JORFTEXT000041717949(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: DE BARTOLO Olivia
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
30 janvier 2020
portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
JORFTEXT000041717949(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: BRANDENBOURGER Floriane
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
30 janvier 2020
portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
JORFTEXT000041717949(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: BESTIEN Justine
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
30 janvier 2020
portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
JORFTEXT000041717949(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: BECKER Aline
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
30 janvier 2020
portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
JORFTEXT000041717949(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: ASSIE Delphine
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
30 janvier 2020
portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
JORFTEXT000041717949(source JORF)
autorisation
13 Mars 202013/03/2020
De: Béatrice Bourgeois-Machureau
conseillère d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Groupe:
Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
suppleant
president
JORFTEXT000041717947(source JORF)
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: COUTARD (Olivier, Guillaume)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Olivier COUTARD et Madeleine MUNIER-APAIRE, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000041717945(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 202013/03/2020
De: DELOY (Julie, Odette, Françoise), épouse DEPREDURAND
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Kaysersberg (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"
JORFTEXT000041717943(source JORF)
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: ROBARDET (Adeline, Armelle, Cyrille)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ACTALAW »
huissier
huissier_residence="Besançon (Doubs)"
huissier_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000041717941(source JORF)
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: DELPRAT (Clémence Juliette)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « « Jean-Pierre CASALI et Joëlle COCHELIN, Huissiers de Justice associés »
huissier
huissier_residence="Issoire (Puy-de-Dôme)"
huissier_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000041717939(source JORF)
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: CASALI (Jean-Pierre, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Pierre CASALI et Joëlle COCHELIN, Huissiers de Justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Issoire (Puy-de-Dôme)"
huissier_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000041717939(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 202013/03/2020
De: DEBAILLEUL (Diane-Sophie, Alice)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000041717935(source JORF)
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: THERET (Amélie, Marie, Fabienne)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000041717935(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 202013/03/2020
De: DEBAILLEUL (Diane-Sophie, Alice)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000041717935(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 202013/03/2020
De: REMIA (Mélodie), épouse JOLIVEL
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Gilles DUTOUR, Cyrille DE RUL, Christophe LACOSTE, Sandrine PAGES, Audrey PELLET-LAVÊVE et Grégory DANDIEU, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000041717933(source JORF)
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: REMIA (Mélodie), épouse JOLIVEL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gilles DUTOUR, Cyrille DE RUL, Christophe LACOSTE, Sandrine PAGES, Audrey PELLET-LAVÊVE et Grégory DANDIEU, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000041717933(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 202013/03/2020
De: BENSAID (Soraya), épouse FOULON
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Martillac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000041717931(source JORF)
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: BENSAID (Soraya), épouse FOULON
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Martillac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000041717931(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 202013/03/2020
De: CLARY (Yves)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Thierry ASSANT-LECHEVALLIER, Notaire »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000041717929(source JORF)
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: MARTIN (Jean, Tom)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « B&B Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000041717927(source JORF)
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: PÔTEL (Agathe, Marie)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « C&C Notaires »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité « 137 Notaires »
suivant arrêté du
30 juillet 1991
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000041717925(source JORF)
reprise de fonctions
13 Mars 202013/03/2020
De: GERMETTE (Cécile, Marie, Sophie), épouse SERRE
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
JORFTEXT000041717923(source JORF)
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: KALWODA (Sandrine, Jeanne, Madeleine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Ferté-Saint-Aubin (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000041717921(source JORF)
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: POLVERINO (Marianne)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Nieppe (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000041717919(source JORF)
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: MOGÉ (Jean-Fabien, Michel, Sylvien)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Etienne VUILLAUME, Marie OUDOT et Jean-Fabien MOGÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Morteau (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000041717917(source JORF)
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: MOGÉ (Jean-Fabien, Michel, Sylvien)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Etienne VUILLAUME, Marie OUDOT et Jean-Fabien MOGÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle »
notaire
notaire_residence="Pontarlier (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000041717917(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 202013/03/2020
De: DONJON (Anne, Anahide, Angèle), épouse BECK
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Leers (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000041717915(source JORF)
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: MORVAN (Séverine)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Raimbeaucourt (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000041717913(source JORF)
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: LEURANGUER (Armel, Noël)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Pleumeur-Gautier (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000041717911(source JORF)
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Heinis (Marc)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Dijon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2020-07-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000041717909(source JORF)
mutation
13 Mars 202013/03/2020
De: Zupan (David)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
president
JORFTEXT000041717907(source JORF)
mutation
13 Mars 202013/03/2020
De: Valérie MALABAT
professeure à l'université de Bordeaux
Objet:
membre du conseil pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature, pour un nouveau mandat d'une durée de trois ans
personnalité qualifiée
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2020-03-01"
ecole="École nationale de la magistrature, pour un nouveau mandat d'une durée de trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041717905(source JORF)
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Manon GENESTY
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef de bureau du contentieux des étrangers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041717722(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041717555(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de son département, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041717555(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Patrick Salvatori
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Direction des statistiques d'entreprises
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041717555(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Pierre-Yves Romé
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Direction des études et synthèses économiques
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041717555(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Pascal Rivière
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'inspection générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041717555(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Patrick Redor
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du
7 juin 1951
susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041717555(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Jean-Michel Quellec
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département du cadre de vie et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux
dans la limite des attributions de ce département, tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041717555(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Bertrand Oddo
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur - adjoint du centre de formation de l'Insee de Libourne (CEFIL)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du CEFIL, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041717555(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Sylvain Moreau
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des statistiques d'entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
Direction des statistiques d'entreprises
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041717555(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Guillaume Mordant
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département « INSEE Info Service »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions de son département, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041717555(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Alain Malmartel
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre de formation de l'Insee de Libourne (CEFIL)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du CEFIL, tous actes, décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur à 8 000 euros HT, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041717555(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Jean-Louis Lhéritier
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041717555(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Jean-Louis Lhéritier
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041717555(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Olivier Lefebvre
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041717555(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: François Hada
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre statistique de Metz
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041717555(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: François Hada
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre statistique de Metz
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041717555(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Didier Blanchet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des études et synthèses économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, tous actes, décisions conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
Direction des études et synthèses économiques
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041717555(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041717555(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Michel Tamic
attaché des administrations parisiennes, chef de la division budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041717555(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Patrick Pétour
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division de la programmation des travaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041717555(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Luc Rouvière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Formation - concours »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041717555(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Paul Franceschi
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef-adjoint du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041717555(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Gilles Evrard
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du management des ressources humaines et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041717555(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Pierre Léostic
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service national de développement informatique (SNDI) de Paris, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du SNDI de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041717555(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Christophe Pilon
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section de l'exécution des dépenses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041717555(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Thierry Trouche
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Santé, sécurité et conditions de travail »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail , tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041717555(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Pierre Quiram
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint à la chef de centre, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041717555(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Jean-François Philibert
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité de gestion des cadres B et C, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041717555(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: François Hada
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre statistique de Metz, et
au sein du centre de service des ressources humaines du centre statistique de Metz, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041717555(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Stéphane Guyon
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité de gestion des contractuels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041717555(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Chantal de Barry
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission et états de mission
Groupe:
Direction de la diffusion et de l'action régionale
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041717555(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Aline Vitry
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction du système d'information, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041717555(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Françoise Turpin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Marchés et immobilier »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics d'un montant inférieur au seuil de 139 000 euros HT
mentionné à l'article L. 2127-1 du code de la commande publique susvisé, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041717555(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Nicole Thomas
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service de l'administration des ressources de la direction régionale de Nouvelle - Aquitaine
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais relatifs au domaine de la formation
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041717555(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Sandrine Rigollot
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule « Pilotage et administration des ressources »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041717555(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Véronique Pizzanelli
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section des recettes non-fiscales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à la constatation de la créance, la liquidation, l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement relatives aux factures internes et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041717555(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Sylvie Lagarde
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041717555(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Colette Galant
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041717555(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Christel Colin
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des statistiques démographiques et sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041717555(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Germaine Cazaban-Marque
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Grands comptes »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041717555(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Karine Berger
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041717555(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Hoby Andriamialison-Moutoussamy
commissaire aux armées, chef de la section de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041717555(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Martine Neyme
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la chef de la division des prestations financières, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041717555(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Axelle Chauvet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du pilotage et contrôle de gestion, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041717555(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Marie-Christine Chambouvet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division des prestations financières, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041717555(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Brigitte Rabin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chef du département des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041717555(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Christelle Minodier
chef de la division « Mobilité et carrières »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041717555(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Nadine Eisenmann
chef de la division du pilotage du dialogue social et de la gestion des ressources humaines, administratrices de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041717555(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Laurence Blanc-Garin
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chef du SNDI de Paris
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du SNDI de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041717555(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Béatrice Vanlangendonck-Millon
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041717555(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Martine Mallart
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la chef de division du site de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041717555(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Marielle Decaens-Sens Salis
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'administration centrale, chef de la section de l'expertise et du pilotage des frais de déplacement et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041717555(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Corinne Chevalier
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Support et services aux agents et au management », et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail , tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041717555(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Dominique Loisel
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Direction des statistiques démographiques et sociales
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041717555(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Valérie Halla
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Direction des statistiques démographiques et sociales
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041717555(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Cécile Ménard
adjointe au chef de l'unité, et Bruno Gomez, chef-adjoint de l'unité chargé de la communication interne, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'Unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041717555(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Nathalie Camus
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire - expert en ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'Unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041717555(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Wilma Pirrone
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de centre adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041717555(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Laurence Colin
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité de gestion des cadres A, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041717555(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Nicole Cadenel
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de centre, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041717555(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Marie-Eugénie Mariou
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
au nom du directeur du BEA-TT, tous actes liés à la gestion des missions des agents du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre
Groupe:
Bureau d’Enquêtes sur les Accidents de Transport Terrestre (BEA-TT)
autorite_delegation="Directeur du BEA-TT"
JORFTEXT000041717318(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Rachelle Lauriot
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable
Objet:
au nom du directeur du BEA-TT, tous actes liés à la gestion des missions des agents du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre
Groupe:
Bureau d’Enquêtes sur les Accidents de Transport Terrestre (BEA-TT)
autorite_delegation="Directeur du BEA-TT"
JORFTEXT000041717318(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Eric CONTI
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du directeur, les décisions d'ouverture d'enquêtes
Groupe:
Bureau d’Enquêtes sur les Accidents de Transport Terrestre (BEA-TT)
autorite_delegation="Directeur"
JORFTEXT000041717311(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Laurent ARTH
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du directeur, les décisions d'ouverture d'enquêtes
Groupe:
Bureau d’Enquêtes sur les Accidents de Transport Terrestre (BEA-TT)
autorite_delegation="Directeur"
JORFTEXT000041717311(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Marie-Thérèse GOUX
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur, les décisions d'ouverture d'enquêtes
Groupe:
Bureau d’Enquêtes sur les Accidents de Transport Terrestre (BEA-TT)
autorite_delegation="Directeur"
JORFTEXT000041717311(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Eric CONTI
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Bureau d’Enquêtes sur les Accidents de Transport Terrestre (BEA-TT)
autorite_delegation="Directeur du BEA-TT"
JORFTEXT000041717311(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Laurent ARTH
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Bureau d’Enquêtes sur les Accidents de Transport Terrestre (BEA-TT)
autorite_delegation="Directeur du BEA-TT"
JORFTEXT000041717311(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Marie-Thérèse GOUX
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT)
Objet:
au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
Bureau d’Enquêtes sur les Accidents de Transport Terrestre (BEA-TT)
autorite_delegation="Directeur du BEA-TT"
JORFTEXT000041717311(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Alain CAVAILLOU
ingénieur d'études 2ème classe
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMS3538
Groupe:
Unité UMS3538
date_debut="2020-01-01"
DEC200708DR12(source BOCNRS)
nomination
13 Mars 202013/03/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.