JORFTEXT000041729038

De: Thibault Dagorne
(titulaire)
Objet:
membres de la commission de reconnaissance des qualifications
en application de l'article D. 212-84-1 du code du sport
représentants désignés par la branche professionnelle du sport
Au titre des salariés
Groupe:
Commission de reconnaissance des qualifications
duree="5 ans"
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nomination
17 Mars 202017/03/2020
De: Romain Vieville
(suppléant)
Objet:
membres de la commission de reconnaissance des qualifications
en application de l'article D. 212-84-1 du code du sport
représentants désignés par la branche professionnelle du sport
Au titre des employeurs
Groupe:
Commission de reconnaissance des qualifications
duree="5 ans"
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nomination
17 Mars 202017/03/2020
De: Rodolphe Vermeulen
(suppléant)
Objet:
membres de la commission de reconnaissance des qualifications
en application de l'article D. 212-84-1 du code du sport
représentants désignés par l'association des directeurs techniques nationaux
Groupe:
Commission de reconnaissance des qualifications
duree="5 ans"
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nomination
17 Mars 202017/03/2020
De: Nicolas Molina
(titulaire)
Objet:
membres de la commission de reconnaissance des qualifications
en application de l'article D. 212-84-1 du code du sport
représentants du Comité national olympique français
Groupe:
Commission de reconnaissance des qualifications
duree="5 ans"
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nomination
17 Mars 202017/03/2020
De: Eric Quenault
directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France, ou son représentant
Objet:
membres de la commission de reconnaissance des qualifications
en application de l'article D. 212-84-1 du code du sport
représentants des ministres concernés
Groupe:
Commission de reconnaissance des qualifications
duree="5 ans"
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nomination
17 Mars 202017/03/2020
De: Jean-Philippe Guilloton
directeur départemental de la cohésion sociale du Val-de-Marne, ou son représentant
Objet:
membres de la commission de reconnaissance des qualifications
en application de l'article D. 212-84-1 du code du sport
représentants des ministres concernés
Groupe:
Commission de reconnaissance des qualifications
duree="5 ans"
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nomination
17 Mars 202017/03/2020
De: Edouard Geffray
directeur général de l'enseignement scolaire, ou son représentant
Objet:
membres de la commission de reconnaissance des qualifications
en application de l'article D. 212-84-1 du code du sport
Représentant du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Groupe:
Commission de reconnaissance des qualifications
duree="5 ans"
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nomination
17 Mars 202017/03/2020
De: Cécile Bahut
(suppléante)
Objet:
membres de la commission de reconnaissance des qualifications
en application de l'article D. 212-84-1 du code du sport
représentants désignés par la branche professionnelle du sport
Au titre des salariés
Groupe:
Commission de reconnaissance des qualifications
duree="5 ans"
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nomination
17 Mars 202017/03/2020
De: Patricia Breton
(titulaire)
Objet:
membres de la commission de reconnaissance des qualifications
en application de l'article D. 212-84-1 du code du sport
représentants désignés par la branche professionnelle du sport
Au titre des employeurs
Groupe:
Commission de reconnaissance des qualifications
duree="5 ans"
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nomination
17 Mars 202017/03/2020
De: Marie-Hélène Rey
(titulaire)
Objet:
membres de la commission de reconnaissance des qualifications
en application de l'article D. 212-84-1 du code du sport
représentants désignés par l'association des directeurs techniques nationaux
Groupe:
Commission de reconnaissance des qualifications
duree="5 ans"
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nomination
17 Mars 202017/03/2020
De: Estelle Londiche
(suppléante)
Objet:
membres de la commission de reconnaissance des qualifications
en application de l'article D. 212-84-1 du code du sport
représentants du Comité national olympique français
Groupe:
Commission de reconnaissance des qualifications
duree="5 ans"
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nomination
17 Mars 202017/03/2020
De: Florence Ndjiki-Karpati
chargée de mission à la délégation des affaires européennes et internationales (suppléante)
Objet:
membres de la commission de reconnaissance des qualifications
en application de l'article D. 212-84-1 du code du sport
Représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Groupe:
Commission de reconnaissance des qualifications
duree="5 ans"
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nomination
17 Mars 202017/03/2020
De: Sandrine Crouzet
chargée de mission à la délégation des affaires européennes et internationales (titulaire)
Objet:
membres de la commission de reconnaissance des qualifications
en application de l'article D. 212-84-1 du code du sport
Représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Groupe:
Commission de reconnaissance des qualifications
duree="5 ans"
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nomination
17 Mars 202017/03/2020