JORFTEXT000041737756

De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 376 (2019-2020) d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID 19 et le projet de loi organique n° 377 (2019-2020) d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041737756(source JORF)
nomination
20 Mars 202020/03/2020
De: Sophie PRIMAS
rapporteure pour avis sur le projet de loi n° 376 (2019-2020) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000041737756(source JORF)
nomination
20 Mars 202020/03/2020