JORFTEXT000041807367
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Vidaillac
contrôleurs principaux finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de l'aide financière
mentionnée à l'article 3 du décret du
30 mars 2020
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget
"
JORFTEXT000041807367
(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 2020
18/04/2020
De:
Pascal Vermot-Petit-Outhenin
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de l'aide financière
mentionnée à l'article 3 du décret du
30 mars 2020
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget
"
JORFTEXT000041807367
(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 2020
18/04/2020
De:
Pascal Saint-André
inspecteur divisionnaire des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de l'aide financière
mentionnée à l'article 3 du décret du
30 mars 2020
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget
"
JORFTEXT000041807367
(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 2020
18/04/2020
De:
Anne Guenneugues
inspectrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de l'aide financière
mentionnée à l'article 3 du décret du
30 mars 2020
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget
"
JORFTEXT000041807367
(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 2020
18/04/2020
De:
Maïté Candoni
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de l'aide financière
mentionnée à l'article 3 du décret du
30 mars 2020
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget
"
JORFTEXT000041807367
(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 2020
18/04/2020
De:
Delphine Boissy
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de l'aide financière
mentionnée à l'article 3 du décret du
30 mars 2020
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget
"
JORFTEXT000041807367
(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 2020
18/04/2020