JORFTEXT000041820427


De: LOPEZ (Stéphane, Eric)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CONSEIL & ACTES - NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000041820427(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: LANDES (Jean-Denis, Hugues, Guillaume)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CONSEIL & ACTES - NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000041820427(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: DURAFOURG (Julien, Luc, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CONSEIL & ACTES - NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
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nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: BIASSETTE (Bertrand, Boris, François)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CONSEIL & ACTES - NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000041820427(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: RASTRELLI (Ugo, Jean, Xavier)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CONSEIL & ACTES - NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Mas-d'Azil (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
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nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: GIRAL (Frédéric, François, Roger)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CONSEIL & ACTES - NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Caraman (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
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nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: LOPEZ (Stéphane, Eric)
Objet:
de
Groupe:
Dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
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cessation de fonction
25 Avril 202025/04/2020
De: GIRAL (Frédéric, François, Roger)
Objet:
de
Groupe:
Dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000041820427(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 202025/04/2020
De: BIASSETTE (Bertrand, Boris, François)
Objet:
de
Groupe:
Dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000041820427(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 202025/04/2020
De: LANDES (Jean-Denis, Hugues, Guillaume)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Stéphane LOPEZ et Jean-Denis LANDES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000041820427(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 202025/04/2020
De: RASTRELLI (Ugo, Jean, Xavier)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane LOPEZ et Jean-Denis LANDES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000041820427(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 202025/04/2020
De: DURAFOURG (Julien, Luc, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Frédéric GIRAL et Julien DURAFOURG, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Caraman (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000041820427(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 202025/04/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.