25 Avril 2020

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De: CASAVECCHIA (Michel)
à Saint-Laurent-de-Cognac (Charente)
Objet:
membres du comité régional des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses pour la région Charentes-Cognac de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentant professionnel du secteur du négoce
Remplace:M. Christian GUERIN à Mainxe (Charente)
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000041820464(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: WEHRLI (Camille)
à Paris (Ile-de-France)
Objet:
membres du comité régional des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses pour la région Charentes-Cognac de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentant professionnel du secteur du négoce
Remplace:M. GIRARDEAU (Jean-Marc)
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000041820464(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: LEGER-ETOURNEAU (Stéphanie)
à Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente)
Objet:
membres du comité régional des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses pour la région Charentes-Cognac de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentant professionnel du secteur du négoce
Remplace:M. LAMBORELLE (Jean-Christian)
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000041820464(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: Mikael QUIMBERT
adjoint au sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Michaëla RUSNAC
Groupe:
Agence nationale de santé publique
conseil_administration
JORFTEXT000041820461(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: Corinne LOCATELLI-JOUANS
chargée de mission santé au bureau de la cohésion sociale, de la santé, de l'enseignement et de la culture à la direction générale des outre-mer
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant de l'Etat
Remplace:M. Arnaud MARTRENCHAR
Groupe:
Agence nationale de santé publique
conseil_administration
JORFTEXT000041820461(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: Patricia ZEMB, née QUETRON
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000041820458(source JORF)
radiation
25 Avril 202025/04/2020
De: Patricia ZEMB, née QUETRON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041820458(source JORF)
admission
25 Avril 202025/04/2020
De: Rapin (Jérôme)
Objet:
stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2020-05-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000041820456(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: Porée (Cyril)
Objet:
stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2020-05-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000041820456(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: Pernelle (Ludovic)
Objet:
stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2020-05-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000041820456(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: Orry (Sébastien)
Objet:
stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2020-05-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000041820456(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: Michaux (Quentin)
Objet:
stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2020-05-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000041820456(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: Marous (Stéphane)
Objet:
stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2020-05-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000041820456(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: Marnat (Adrien)
Objet:
stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2020-05-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000041820456(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: Losada (Loïc)
Objet:
stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2020-05-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000041820456(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: Legrand (Thibaud)
Objet:
stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2020-05-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000041820456(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: Jouhanneau (Paul)
Objet:
stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2020-05-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000041820456(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: Gueho (Romain)
Objet:
stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2020-05-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000041820456(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: Gillet (Maxime)
Objet:
stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2020-05-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000041820456(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: Fourot (Guillaume)
Objet:
stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2020-05-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000041820456(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: Costagliola (Jonas)
Objet:
stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2020-05-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000041820456(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: Barrachat (Pierre)
Objet:
stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2020-05-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000041820456(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: Vitse (Christèle)
Objet:
stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2020-05-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000041820456(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: Villeneuve (Marie)
Objet:
stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2020-05-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000041820456(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: Salomé (Prisca)
Objet:
stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2020-05-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000041820456(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: Reboul (Marine)
Objet:
stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2020-05-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000041820456(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: Perez-Bogé, née Perez (Célia)
Objet:
stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2020-05-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000041820456(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: Nunez (Gwénaëlle)
Objet:
stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2020-05-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000041820456(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: Malherbe (Anne-Charlotte)
Objet:
stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2020-05-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000041820456(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: Lacour (Pauline)
Objet:
stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2020-05-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000041820456(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: Kara (Antinéa)
Objet:
stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2020-05-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000041820456(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: Jean-Alphonse (Colette)
Objet:
stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2020-05-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000041820456(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: Hoyez (Léa)
Objet:
stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2020-05-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000041820456(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: Guyader (Frédérique)
Objet:
stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2020-05-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000041820456(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: Guinot (Sonia)
Objet:
stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2020-05-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000041820456(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: Fornacciari (Louise)
Objet:
stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2020-05-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000041820456(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: Dos Santos (Dulciana)
Objet:
stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2020-05-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000041820456(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: Desbazeille, née Nonier (Camille)
Objet:
stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2020-05-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000041820456(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: De Lacroix, née De Chavigny (Danièle)
Objet:
stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2020-05-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000041820456(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: Claudio (Sabrina)
Objet:
stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2020-05-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000041820456(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: Chailan (Alice)
Objet:
stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2020-05-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000041820456(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: Caçador Mateus, née Beugniet (Marie)
Objet:
stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2020-05-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000041820456(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: Bruneau-Carlier, née Bruneau (Nadiana)
Objet:
stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2020-05-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000041820456(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: Boumahdi (Narjisse)
Objet:
stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2020-05-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000041820456(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: Boulangé (Corinne)
Objet:
stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2020-05-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000041820456(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: Boucris (Sarah)
Objet:
stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2020-05-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000041820456(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: Boisnel (Margot)
Objet:
stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2020-05-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000041820456(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: Belkacem (Souhila)
Objet:
stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2020-05-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000041820456(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: Bechir (Khedidja)
Objet:
stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2020-05-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000041820456(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: Beauce, née Makhloufi (Linda)
Objet:
stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2020-05-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000041820456(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: Barré (Alexandra)
Objet:
stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2020-05-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000041820456(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: Jean-François LE MAREC
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000041820454(source JORF)
radiation
25 Avril 202025/04/2020
De: Jean-François LE MAREC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041820454(source JORF)
admission
25 Avril 202025/04/2020
De: Yves BOUESSEL DU BOURG
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000041820452(source JORF)
radiation
25 Avril 202025/04/2020
De: Yves BOUESSEL DU BOURG
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041820452(source JORF)
admission
25 Avril 202025/04/2020
De: Mireille MILLARD, née CORNILLE
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000041820450(source JORF)
radiation
25 Avril 202025/04/2020
De: Mireille MILLARD, née CORNILLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2020-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041820450(source JORF)
admission
25 Avril 202025/04/2020
De: Philippe LE GALL
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000041820448(source JORF)
radiation
25 Avril 202025/04/2020
De: Philippe LE GALL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2020-06-28"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041820448(source JORF)
admission
25 Avril 202025/04/2020
De: Laurent GIOVACHINI
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000041820446(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: Vincent MOREAU
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service des finances et des achats au secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:
Service des finances et des achats au secrétariat général du ministère de la justice
date_debut="2020-05-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000041820443(source JORF)
renouvellement
25 Avril 202025/04/2020
De: Eric VIRBEL
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur des ressources humaines des greffes à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des services judiciaires
date_fin="2022-03-31"
duree="deux ans"
JORFTEXT000041820439(source JORF)
renouvellement
25 Avril 202025/04/2020
De: DERMAUX (Antoine, Cyrille, Gérard)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ROUSSEL & Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Pérenchies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000041820437(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: PROUVOST (Lionel, Christophe, Pascal)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ROUSSEL & Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Linselles (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000041820437(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: MOUFLIN (Charles-Aymeric, Maurice, Gérard)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ROUSSEL & Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Linselles (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000041820437(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: VANQUATHEM (Catherine, Marie, Thérèse), épouse DELPIERRE
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ROUSSEL & Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Linselles (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000041820437(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: ROUSSEL (Franck, Jean, François)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000041820437(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 202025/04/2020
De: PROUVOST (Lionel, Christophe, Pascal)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000041820437(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 202025/04/2020
De: VANQUATHEM (Catherine, Marie, Thérèse), épouse DELPIERRE
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000041820437(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 202025/04/2020
De: ROUSSEL (Fabienne, Marie-Laurence), épouse DIVRY
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000041820437(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 202025/04/2020
De: DERMAUX (Antoine, Cyrille, Gérard)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Franck ROUSSEL, Fabienne DIVRY-ROUSSEL, Catherine DELPIERRE-VANQUATHEM, Lionel PROUVOST et Antoine DERMAUX, notaires », titulaire d'un office de notaire
d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pérenchies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000041820437(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 202025/04/2020
De: MOUFLIN (Charles-Aymeric, Maurice, Gérard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Franck ROUSSEL, Fabienne DIVRY-ROUSSEL, Catherine DELPIERRE-VANQUATHEM, Lionel PROUVOST et Antoine DERMAUX, notaires »
notaire
notaire_residence="Linselles (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000041820437(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 202025/04/2020
De: GOUX (Bertrand, Daniel, Bernard)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Meslay-du-Maine (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000041820435(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: LAFOUX (Claire, Alice, Lise, Marie), épouse CASTRO ELIZONDO
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Meslay-du-Maine (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000041820435(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: RESTOUT (Virginie, Geneviève, Germaine, Lucile), épouse LAUBRETON
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000041820435(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 202025/04/2020
De: GOUX (Bertrand, Daniel, Bernard)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Virginie LAUBRETON et Bertrand GOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Meslay-du-Maine (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000041820435(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 202025/04/2020
De: LAFOUX (Claire, Alice, Lise, Marie), épouse CASTRO ELIZONDO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Virginie LAUBRETON et Bertrand GOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Meslay-du-Maine (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000041820435(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 202025/04/2020
De: DUBOIS (Laurent, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nency LEUNG-YEN-FOND - GIRAUD et Anne-Cécile GRONDIN - NARAYANIN-RAMAYE », notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Port (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000041820433(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: GRONDIN (Anne-Cécile), épouse NARAYANIN-RAMAYE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Laurent DUBOIS et Nency LEUNG YEN FOND-GIRAUD, notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Port (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000041820433(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: DUBOIS (Laurent, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Laurent DUBOIS et Nency LEUNG YEN FOND-GIRAUD, notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Port (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000041820433(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 202025/04/2020
De: GRONDIN (Anne-Cécile), épouse NARAYANIN-RAMAYE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent DUBOIS et Nency LEUNG YEN FOND-GIRAUD, notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Port (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000041820433(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 202025/04/2020
De: RAMEIL (Jean-Christophe, François, Michel)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bonnières-sur-Seine (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000041820431(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: JANAS (Jérémy, Christophe, Joseph)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bonnières-sur-Seine (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000041820431(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: JANAS (Jérémy, Christophe, Joseph)
Objet:
Groupe:
Société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000041820431(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 202025/04/2020
De: RAMEIL (Jean-Christophe, François, Michel)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Jean-Christophe RAMEIL et Jérémy JANAS, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bonnières-sur-Seine (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000041820431(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 202025/04/2020
De: RUFFIN (Nicolas, Maurice, Turenne)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Poitiers (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
JORFTEXT000041820429(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: ROUSSEAU (Philippe, Marie, Gérard)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Poitiers (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
JORFTEXT000041820429(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: BERNARDEAU (Bastien, Emilien, Alexandre)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Poitiers (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
JORFTEXT000041820429(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: BAILLOUX (Marie-Eve, Marianne, Jane), épouse MANDIN
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Poitiers (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
JORFTEXT000041820429(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: ACIN (Charlotte)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Poitiers (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
JORFTEXT000041820429(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: RUFFIN (Nicolas, Maurice, Turenne)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe ROUSSEAU, Marie-Pierre ROUAULT-NEVEUX, Bastien BERNARDEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Poitiers (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
JORFTEXT000041820429(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 202025/04/2020
De: BERNARDEAU (Bastien, Emilien, Alexandre)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Philippe ROUSSEAU, Marie-Pierre ROUAULT-NEVEUX, Bastien BERNARDEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Poitiers (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
JORFTEXT000041820429(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 202025/04/2020
De: ROUSSEAU (Philippe, Marie, Gérard)
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Poitiers (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
JORFTEXT000041820429(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 202025/04/2020
De: NEVEUX (Marie-Pierre), épouse ROUAULT
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Poitiers (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
JORFTEXT000041820429(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 202025/04/2020
De: BAILLOUX (Marie-Eve, Marianne, Jane), épouse MANDIN
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Poitiers (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
JORFTEXT000041820429(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 202025/04/2020
De: ACIN (Charlotte)
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Poitiers (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
JORFTEXT000041820429(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 202025/04/2020
De: LOPEZ (Stéphane, Eric)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CONSEIL & ACTES - NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000041820427(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: LANDES (Jean-Denis, Hugues, Guillaume)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CONSEIL & ACTES - NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000041820427(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: DURAFOURG (Julien, Luc, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CONSEIL & ACTES - NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000041820427(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: BIASSETTE (Bertrand, Boris, François)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CONSEIL & ACTES - NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000041820427(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: RASTRELLI (Ugo, Jean, Xavier)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CONSEIL & ACTES - NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Mas-d'Azil (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
JORFTEXT000041820427(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: GIRAL (Frédéric, François, Roger)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CONSEIL & ACTES - NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Caraman (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000041820427(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: LOPEZ (Stéphane, Eric)
Objet:
de
Groupe:
Dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000041820427(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 202025/04/2020
De: GIRAL (Frédéric, François, Roger)
Objet:
de
Groupe:
Dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000041820427(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 202025/04/2020
De: BIASSETTE (Bertrand, Boris, François)
Objet:
de
Groupe:
Dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000041820427(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 202025/04/2020
De: LANDES (Jean-Denis, Hugues, Guillaume)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Stéphane LOPEZ et Jean-Denis LANDES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000041820427(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 202025/04/2020
De: RASTRELLI (Ugo, Jean, Xavier)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane LOPEZ et Jean-Denis LANDES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000041820427(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 202025/04/2020
De: DURAFOURG (Julien, Luc, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Frédéric GIRAL et Julien DURAFOURG, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Caraman (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000041820427(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 202025/04/2020
De: VIALLE
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « SARL NOTAIRES D'AUBENAS » pour exercer dans l'office dont était titulaire
notaire
notaire_residence="Aubenas (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000041820425(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: VIALLE (Denis, Maurice)
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « SARL NOTAIRES D'AUBENAS » pour exercer dans l'office dont était titulaire
notaire
notaire_residence="Aubenas (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000041820425(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: MOLLE (Hubert, Étienne, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « SARL NOTAIRES D'AUBENAS » pour exercer dans l'office dont était titulaire la société civile professionnelle « Pierre DIDIER et Hubert MOLLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Aubenas (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000041820425(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: DIDIER (Pierre, Marcel)
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « SARL NOTAIRES D'AUBENAS » pour exercer dans l'office dont était titulaire la société civile professionnelle « Pierre DIDIER et Hubert MOLLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Aubenas (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000041820425(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: AUBERT (Pierre, Daniel)
Objet:
notaires associées
membres de la société à responsabilité limitée « SARL NOTAIRES D'AUBENAS » pour exercer dans l'office dont était titulaire
notaire
notaire_residence="Aubenas (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000041820425(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: AMRANI (Hasiba)
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « SARL NOTAIRES D'AUBENAS » pour exercer dans l'office dont était titulaire
notaire
notaire_residence="Aubenas (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000041820425(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: RIVIER-MIGLIORE (Nathalie, Corinne), épouse HUMBERT
Objet:
notaires associées
membres de la société à responsabilité limitée « SARL NOTAIRES D'AUBENAS » pour exercer dans l'office dont était titulaire
notaire
notaire_residence="Aubenas (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000041820425(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: BOURRET (Céline, Marie-Loue, Pascale)
Objet:
notaires associées
membres de la société à responsabilité limitée « SARL NOTAIRES D'AUBENAS » pour exercer dans l'office dont était titulaire
notaire
notaire_residence="Aubenas (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000041820425(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: DIDIER (Pierre, Marcel)
Objet:
de
Groupe:
Société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000041820425(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 202025/04/2020
De: MOLLE (Hubert, Étienne, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Pierre DIDIER et Hubert MOLLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Aubenas (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000041820425(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 202025/04/2020
De: VIALLE (Denis, Maurice)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Aubenas (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000041820425(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 202025/04/2020
De: AUBERT (Pierre, Daniel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Aubenas (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000041820425(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 202025/04/2020
De: BOURRET (Céline, Marie-Loue, Pascale)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre DIDIER et Hubert MOLLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Aubenas (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000041820425(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 202025/04/2020
De: RICOU (Julien)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Benfeld (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000041820423(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: RICOU (Eric, Pascal)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Benfeld (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000041820423(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: RICOU (Eric, Pascal)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Benfeld (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000041820423(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 202025/04/2020
De: RICOU (Julien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Benfeld (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000041820423(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 202025/04/2020
De: GUÉRIN (Audrey, Brigitte, Claudine)
Objet:
huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Vitré (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000041820421(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: BONNEFOIE (Nathalie, Dorothée, Géraldine), épouse MARMIGNON
Objet:
huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Vitré (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000041820421(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: GUÉRIN (Audrey, Brigitte, Claudine)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000041820421(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 202025/04/2020
De: BONNEFOIE (Nathalie, Dorothée, Géraldine), épouse MARMIGNON
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000041820421(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 202025/04/2020
De: LE SAYEC (Alain)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Nathalie BONNEFOIE, Audrey GUÉRIN et Alain LE SAYEC, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Vitré (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000041820421(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 202025/04/2020
De: MAUBERT (Alex, Paul)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Bois-Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000041820419(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: BASTIDE (Valérie, Cécile), épouse LESIMPLE
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Valérie BASTIDE, notaire associé », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bois-Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000041820419(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 202025/04/2020
De: THOURON (Marc)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Cajarc (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
JORFTEXT000041820417(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: ROUX (Vincent, Pierre, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Cajarc (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
JORFTEXT000041820417(source JORF)
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: ROUX (Vincent, Pierre, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Cajarc (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
JORFTEXT000041820417(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 202025/04/2020
De: THOURON (Marc)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Cajarc (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
JORFTEXT000041820417(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 202025/04/2020
De: Céline CALVEZ
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la représentation des femmes dans les médias pendant l'épidémie de covid-19
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la représentation des femmes dans les médias pendant l'épidémie de covid-19
JORFTEXT000041820411(source JORF)
charge
25 Avril 202025/04/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.