JORFTEXT000041920805
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François-Noël Buffet
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 50 rect (2019-2020), tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000041920805
(source JORF)
nomination
27 Mai 2020
27/05/2020