JORFTEXT000041939288
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Grégory RZEPSKI
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
dans leurs fonctions
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut
=
"
2020-06-08
"
duree
=
"
cinq ans
"
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renouvellement
31 Mai 2020
31/05/2020
De:
Nicolas PÉHAU
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
dans leurs fonctions
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut
=
"
2020-06-08
"
duree
=
"
cinq ans
"
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renouvellement
31 Mai 2020
31/05/2020
De:
François NASS
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans leurs fonctions
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut
=
"
2020-06-08
"
duree
=
"
cinq ans
"
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renouvellement
31 Mai 2020
31/05/2020
De:
Alain LEVIONNOIS
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
dans leurs fonctions
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut
=
"
2020-06-08
"
duree
=
"
cinq ans
"
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renouvellement
31 Mai 2020
31/05/2020
De:
Philippe HONOR
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
dans leurs fonctions
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut
=
"
2020-06-08
"
duree
=
"
cinq ans
"
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renouvellement
31 Mai 2020
31/05/2020
De:
Guy FIALON
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
dans leurs fonctions
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut
=
"
2020-06-08
"
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=
"
cinq ans
"
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renouvellement
31 Mai 2020
31/05/2020
De:
Guy DUGUÉPÉROUX
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
dans leurs fonctions
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut
=
"
2020-06-08
"
duree
=
"
cinq ans
"
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renouvellement
31 Mai 2020
31/05/2020
De:
Stéphane DHERS
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
dans leurs fonctions
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut
=
"
2020-06-08
"
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=
"
cinq ans
"
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renouvellement
31 Mai 2020
31/05/2020
De:
Christophe CANTIÉ
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
dans leurs fonctions
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut
=
"
2020-06-08
"
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=
"
cinq ans
"
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renouvellement
31 Mai 2020
31/05/2020
De:
Antoine BOURA
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
dans leurs fonctions
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut
=
"
2020-06-08
"
duree
=
"
cinq ans
"
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31 Mai 2020
31/05/2020
De:
Marie-Ange MATTEI
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
dans leurs fonctions
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut
=
"
2020-06-08
"
duree
=
"
cinq ans
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renouvellement
31 Mai 2020
31/05/2020
De:
Marie-Aimée GASPARI
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
dans leurs fonctions
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut
=
"
2020-06-08
"
duree
=
"
cinq ans
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renouvellement
31 Mai 2020
31/05/2020
De:
Sylvie BOUTEREAU-TICHET
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
dans leurs fonctions
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut
=
"
2020-06-08
"
duree
=
"
cinq ans
"
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renouvellement
31 Mai 2020
31/05/2020
