31 Mai 2020


De: Xavier BONNISSOU
attaché principal d'administration
Objet:
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
directeur de la gouvernance des fonds au sein de la direction des retraites et de la solidarité
détaché dans ledit emploi
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
nomination
31 Mai 202031/05/2020
De: Jean-François JAFFUEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Mai 202031/05/2020
De: José MARIET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Mai 202031/05/2020
De: Jacques DUBUJET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Mai 202031/05/2020
De: Lionel PLOQUIN
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2020
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
31 Mai 202031/05/2020
De: Pierre PIMPIE
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2020
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
31 Mai 202031/05/2020
De: Edmond LANOIRE
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2020
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
31 Mai 202031/05/2020
De: Henri RIBIERAS
proposé par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2020
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
31 Mai 202031/05/2020
De: Claudie GANDUBERT
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2020
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
31 Mai 202031/05/2020
De: Bénédicte LE DELEY
proposée par le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2020
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
31 Mai 202031/05/2020
De: Isabelle DAVID
proposée par le ministre de l'intérieur
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2020
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
31 Mai 202031/05/2020
De: Anne CROZAT
proposée par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2020
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
31 Mai 202031/05/2020
De: Françoise TOME
conseillère d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2020
présidente
Groupe:
nomination
31 Mai 202031/05/2020
De: Noël CORBIN
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2020
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mai 202031/05/2020
De: Jean-François COLLIN
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2020
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mai 202031/05/2020
De: Alain RESPLANDY-BERNARD
directeur de l'immobilier de l'Etat
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé des domaines
Remplace:M. Philippe BAUCHOT
Groupe:
nomination
31 Mai 202031/05/2020
De: Emmanuel BOVARI
adjoint au chef du bureau des activités tertiaires et de la concurrence à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Représentant du ministre de l'économie et des finances
membre titulaire
Remplace:M. Thomas TARDIVEAU
Groupe:
nomination
31 Mai 202031/05/2020
De: Constance MARECHAL-DEREU
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
inspecteur_general="Finances"
cessation de fonction
31 Mai 202031/05/2020
De: Serge WATTELIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2020-11-01"
depart_retraite
admission
31 Mai 202031/05/2020
De: Baptiste BOURBOULON
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Remplace:M. Philippe PLAIS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Mai 202031/05/2020
De: Jean-Louis Rey
inspecteur général des affaires sociales en service extraordinaire
Objet:
dans son mandat de président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Groupe:
date_debut="2020-06-15"
conseil_administration
renouvellement
31 Mai 202031/05/2020
De: Alain SCHMITT
ingénieur général des mines
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
nomination
31 Mai 202031/05/2020
De: Françoise PIAT
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
agent comptable secondaire intérimaire du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement de Lille
Remplace:M. Laurent AUPICQ
Groupe:
nomination
31 Mai 202031/05/2020
De: Renaud FERRAND
administrateur général
Objet:
directeur général de l'institution de gestion sociale des armées
Groupe:
date_debut="2020-06-15"
duree="quatre ans"
reconduction
31 Mai 202031/05/2020
De: Guy BRODBECK
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
31 Mai 202031/05/2020
De: Guy BRODBECK
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Mai 202031/05/2020
De: Alain THOMAS
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications en position de disponibilité
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
31 Mai 202031/05/2020
De: Alain THOMAS
ingénieur d'études et de fabrications en position de disponibilité
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
31 Mai 202031/05/2020
De: Marc BURGUES
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
31 Mai 202031/05/2020
De: Marc BURGUES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Mai 202031/05/2020
De: Daniel ARHAY
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
31 Mai 202031/05/2020
De: Daniel ARHAY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Mai 202031/05/2020
De: Philippe Lacoste
Objet:
membre titulaire du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Groupe:
nomination
31 Mai 202031/05/2020
De: Clément Leclerc
Objet:
membre titulaire du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement
représentant l'Etat
Groupe:
nomination
31 Mai 202031/05/2020
De: Grégory RZEPSKI
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2020-06-08"
duree="cinq ans"
renouvellement
31 Mai 202031/05/2020
De: Nicolas PÉHAU
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2020-06-08"
duree="cinq ans"
renouvellement
31 Mai 202031/05/2020
De: François NASS
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2020-06-08"
duree="cinq ans"
renouvellement
31 Mai 202031/05/2020
De: Alain LEVIONNOIS
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2020-06-08"
duree="cinq ans"
renouvellement
31 Mai 202031/05/2020
De: Philippe HONOR
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2020-06-08"
duree="cinq ans"
renouvellement
31 Mai 202031/05/2020
De: Guy FIALON
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2020-06-08"
duree="cinq ans"
renouvellement
31 Mai 202031/05/2020
De: Guy DUGUÉPÉROUX
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2020-06-08"
duree="cinq ans"
renouvellement
31 Mai 202031/05/2020
De: Stéphane DHERS
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2020-06-08"
duree="cinq ans"
renouvellement
31 Mai 202031/05/2020
De: Christophe CANTIÉ
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2020-06-08"
duree="cinq ans"
renouvellement
31 Mai 202031/05/2020
De: Antoine BOURA
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2020-06-08"
duree="cinq ans"
renouvellement
31 Mai 202031/05/2020
De: Marie-Ange MATTEI
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2020-06-08"
duree="cinq ans"
renouvellement
31 Mai 202031/05/2020
De: Marie-Aimée GASPARI
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2020-06-08"
duree="cinq ans"
renouvellement
31 Mai 202031/05/2020
De: Sylvie BOUTEREAU-TICHET
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2020-06-08"
duree="cinq ans"
renouvellement
31 Mai 202031/05/2020
De: Cyrille Malvaux
inspecteur des finances publiques, chef du service recettes
Objet:
les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
délégation de signature
31 Mai 202031/05/2020
De: Bertrand Lechat
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
31 Mai 202031/05/2020
De: Boris Humbert
inspecteur principal des finances publiques, chargé de l'audit et du contrôle interne au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
31 Mai 202031/05/2020
De: Christophe Hebet
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division informatique au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
31 Mai 202031/05/2020
De: Thomas Gorenc
inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
31 Mai 202031/05/2020
De: Marthe Dalgin
adjointe administrative de 1reᵉ classe au service dettes et banque
Objet:
les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
délégation de signature
31 Mai 202031/05/2020
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
31 Mai 202031/05/2020
De: Agnès Gallot
inspectrice principale des finances publiques, chargée de l'animation, de la qualité et de l'expertise au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
31 Mai 202031/05/2020
De: Carine Choquet
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
31 Mai 202031/05/2020
De: Florence Belkoura
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointe au responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
31 Mai 202031/05/2020
De: Eric ANDRIES
Objet:
attaché principal d'administration, chef du bureau des ressources humaines, à
Groupe:
délégation de signature
31 Mai 202031/05/2020
De: Anne FARKAS
Objet:
attachée d'administration, cheffe du bureau des affaires financières, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette
Groupe:
délégation de signature
31 Mai 202031/05/2020
De: Eléna DUPONT
Objet:
agent contractuel, adjointe du chef du bureau des ressources humaines et à
Groupe:
délégation de signature
31 Mai 202031/05/2020
De: Denis CRISTOPHE
attaché d'administration hors classe, secrétaire général
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
31 Mai 202031/05/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.