JORFTEXT000041990177


De: Bertrand Robin
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle affaires générales
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions relatifs à la gestion de proximité des personnels du cabinet et de la mission aviation légère générale et hélicoptères
dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 1 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés et des commandes pour l'ensemble du cabinet, à l'exclusion des décrets
Objet:
II. -
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Frédéric Solano
agent contractuel
Objet:
I. -
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Sylvie Atlan
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
les pièces justificatives relatives aux dépenses effectuées par carte achat
Objet:
II. -
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Carole Lenck
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
I. -
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Florence Leblond
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée
Objet:
I. -
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Odile Chérel
agente contractuelle
Objet:
I. -
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Leslie Lamberti
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle affaires générales
puis
Objet:
II. -
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
date_fin="2020-06-30"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Caroline Tranchant
administratrice civile hors classe, et
à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels, y compris dans l'outil de gestion financière
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Laurence Rocca
attachée principal d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des marchés et de la dépense publique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
date_debut="2019-03-15"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Frédéric Pommier
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Christophe Vergnaud
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Nicolas Stark
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Jérôme Rossi
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: David Pungercar
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Christophe Perroquin
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Emmanuel Nicolle
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Romain Kéreneur
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Sébastien Jalet
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Bernard Imberton
architecte urbaniste général de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Frédéric Grenot
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Henri Gouge
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Philippe Cordier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Romain Challier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Christian Berastegui-Vidalle
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Hassen Ben Guirat
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Olivier Robert
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Nicolas Pichon
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Nicolas Mouttet
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Mohammed Mahdi
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Geoffrey Kandri
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Fabrice Hervan
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Safi Hadj-Bouziane
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Mathieu Durand
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Khadim Djitté
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Guillaume Crief
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Vincent Bruger
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Camille Boyer
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Bernard Barthès
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Antoine Mahérault
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Mustafa Kara
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Jean-Léopold Vié
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Alain Laslaz
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Marc Guyot
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des systèmes d'information et de la modernisation décrites dans la note du
20 février 2019
portant organisation du service des systèmes d'information et de la modernisation susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Thierry Allain
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des systèmes d'information et de la modernisation décrites dans la note du
20 février 2019
portant organisation du service des systèmes d'information et de la modernisation susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Nicolas Naudin-Roy
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Alain Vella
ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Pierre-Yves Huerre
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Gilbert Nicolas
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la formation professionnelle continue, pour les affaires relatives à la formation initiale et continue
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
VI. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Damien Dunogué
administrateur civil, chef du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
IV. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Frédéric Choisselet
inspecteur des finances publiques, chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
IV. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Zinedine Aït-Oufferoukh
adjoint d'administration principal de l'aviation civile de 2e classe, à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
IV. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Yohann Thomas
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la réglementation, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels, pour les affaires relatives aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des agents de la DGAC, à l'hygiène et la sécurité et au dialogue social
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Gwenaël Hubert
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives aux questions juridiques liées au droit européen et international
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Patrick Schaeffer
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Philippe Langlois
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des marchés et de la dépense publique, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la DGAC en dépenses, y compris dans l'outil de gestion financière, et à la préparation des budgets relevant des compétences du bureau, à la comptabilité de l'ordonnateur de ces budgets et à la gestion des emprunts et des régies d'avances et de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Alain Gilbert
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Pierre Duriez
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Vincent Divry
administrateur civil, chef du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière, pour les affaires relatives à la tenue de la comptabilité analytique des programmes, à la constitution des assiettes de redevances pour services rendus à la mise en place du contrôle interne comptable et à la certification des comptes, y compris dans l'outil de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Boubou Yatera
assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale, gestionnaire recettes, à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Xavier Marette
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Pierre Fizazi
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques générales, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Nizar Chaffai
attaché principal d'administration, chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Philippe Michaud
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion collective des ressources humaines, pour les affaires relatives à la gestion collective des ressources humaines, y compris la gestion de proximité des agents relevant de l'agence comptable principale du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et du département du contrôle budgétaire, notamment les temps partiels, les congés de paternité et maternité, les congés de maladie ordinaire, et pour les affaires relatives aux concours et examens, aux pensions, aux dossiers de validations de services et aux affiliations rétroactives au régime général des agents de la DGAC
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. - a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Stéphane-Hugues Mathieu
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du
19 décembre 2019
portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Jean-Marc Lidon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du
19 décembre 2019
portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Vanessa Nuzzo
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions de l'alinéa ci-dessous, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission du management du changement et des compétences décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Patricia Maladry
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et
dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Amélie Drion
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Pascale Bandini
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la logistique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, notamment tous documents comptables et pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et
dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés
dans la limite des attributions du bureau de la logistique décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Françoise Bureaud
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels, y compris dans l'outil de gestion financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Valérie Pernot-Burckel
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Cécile Le Berre
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, y compris dans l'outil de gestion financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Géraldine Cecconi
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, y compris dans l'outil de gestion financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Sylvie Guiméra
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Elisabeth Fraszczak
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Sarah Caminondo
ingénieure divisionnaire de la ville de Paris
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Christelle Bassi
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Anne Saulnier
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Caroline Marlette
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Sarah Arnouil
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Karine Lassalle
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Anne Séré
attachée principale d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Valérie Ferrand
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Myriam Habib
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Angelica Sparosvich
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la formation professionnelle continue
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
VI. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Nadine Klein
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du centre de gestion des ouvriers, pour les affaires relatives à la gestion des ouvriers affectés à la DGAC et à l'Ecole nationale de l'aviation civile et le suivi des effectifs
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
VI. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Anne-Elisabeth Beix
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission du système d'information des ressources humaines, pour les affaires relatives au pilotage du système d'information de la gestion des ressources humaines de la DGAC
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
VI. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Isabelle Temey
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
V. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Catherine Teillet-Duriez
adjointe principale d'administration de 2e classe, à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
V. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Isabelle Salhi
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'action sociale individuelle et collective
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
V. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Maud Bohuon
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'action sociale individuelle et collective, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de l'action sociale, y compris dans l'outil de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
V. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Gisèle Bertin
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
V. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Lisa Pernice
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois, pour les affaires relatives au budget des personnels et au suivi de la masse salariale, y compris dans l'outil de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
IV. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Delphine Gyselinck
inspectrice des finances publiques, adjointe au chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales, pour les affaires relatives aux questions de droit fiscal
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
IV. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Manuella Bolina-Naubier
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
IV. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Valérie Sauvageot
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Valérie Gougaud
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit européen et international
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Patricia Valentin-Chiron
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Nathalie Laurence
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Agnès Lafage
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Sarah Klein
adjointe d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Valérie Hangard
assistante d'administration de classe normale de l'aviation civile au sein du bureau des marchés et de la dépense publique, pour toutes les opérations d'ordonnancement de régies d'avances et de recettes, pour les affaires relatives aux déplacements professionnels, et à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Suzy Flainville
attachée d'administration de l'Etat, pour les actes relatifs à la gestion intégrée et à la paye des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et à la paye des personnels de la navigation aérienne (ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité de l'aviation civile, techniciens supérieurs de l'aviation civile)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Véronique Erhard
attachée d'administration de l'Etat, pour les actes relatifs au contrôle et à l'amélioration de la qualité de la paie, à la supervision des opérations de paie, et à la gestion des trop-perçus de paie, notamment pour l'émission de tout acte emportant ordre de reversement de trop-perçus de paie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Sylvie Courouge
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines, pour les affaires relatives à la gestion statutaire et indemnitaire des personnels de la DGAC et de Météo-France, et les opérations relatives à la paie des agents de la DGAC et de l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Danièle Brunet
adjointe principale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Siegried Bournasell
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Joanne Boissier
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Bérengère Bernardi
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux, pour les affaires relatives à la protection des intérêts de l'Etat devant les juridictions administratives tant en défense qu'en demande, aux règlements transactionnels et à la protection juridique des agents de la DGAC
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Muriel Gache
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division synthèse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Julia Bon
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire, pour les affaires relatives à la préparation et à l'exécution des budgets des programmes relevant de la DGAC en recettes et en dépenses, y compris dans l'outil de gestion financière, et à la préparation des documents annuels de performance et des dialogues de gestion, ainsi qu'à la comptabilité de l'ordonnateur de ces budgets et à la gestion des recettes, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Virginie Bodian
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques générales, pour les affaires relatives aux questions juridiques générales et à l'information juridique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Jacqueline Pédron
attachée principale d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives aux pensions ainsi qu'aux dossiers de validations de services et aux affiliations rétroactives au régime général des agents de la DGAC
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. - a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Sylvie Khatir
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion collective des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. - a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.