chercheur au Centre de Lyon-Villeurbanne de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

membres de la commission d'accompagnement des doctorants IAE jusqu'à son prochain renouvellement

chef du bureau de la reconnaissance des compétences scientifiques au Commissariat général au développement durable (Service de la recherche et de l'innovation)

membres de la commission d'accompagnement des doctorants IAE jusqu'à son prochain renouvellement

professeur à l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées (ENPC) et chercheur émérite au laboratoire Navier à l'ENPC, président de la commission

membres de la commission d'accompagnement des doctorants IAE jusqu'à son prochain renouvellement

chercheur au Laboratoire d'écologie des hydrosystèmes naturels et anthropisés à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

membres de la commission d'accompagnement des doctorants IAE jusqu'à son prochain renouvellement

chercheuse au Laboratoire Eau Environnement et Systèmes Urbains à l'École Nationale des Ponts et Chaussées (ENPC)

membres de la commission d'accompagnement des doctorants IAE jusqu'à son prochain renouvellement

chercheuse au Centre de Lyon-Villeurbanne de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

membres de la commission d'accompagnement des doctorants IAE jusqu'à son prochain renouvellement

directrice scientifique de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)

membres de la commission d'accompagnement des doctorants IAE jusqu'à son prochain renouvellement

conseillère en recrutement, Secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire, direction des ressources humaines (bureau de l'appui aux services pour les recrutements)

membres de la commission d'accompagnement des doctorants IAE jusqu'à son prochain renouvellement

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

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Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

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Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

Députés

Titulaires, Suppléants

mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19

Le groupe La République en Marche

mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19

Le groupe La République en Marche

Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19

Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19

Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19

Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19

Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19

Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19

Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19

Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19

Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19

Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19

Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19

Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19

Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19

Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19

Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19

Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19

mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19

mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19

attaché principal d'administration

chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

directeur régional adjoint et directeur de l'appui au développement au sein de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur de la direction Banque des territoires

détaché dans ledit emploi

pour une période maximale de cinq ans

référent supporter du Racing Club de Strasbourg Alsace

membres de l'Instance nationale du supportérisme

représentants des associations sportives ou des sociétés sportives qui participent aux compétitions organisées par une ligue professionnelle

référent supporter de la SIG Strasbourg

membres de l'Instance nationale du supportérisme

représentants des associations sportives ou des sociétés sportives qui participent aux compétitions organisées par une ligue professionnelle

référent supporter de l'Olympique lyonnais

membres de l'Instance nationale du supportérisme

représentants des associations sportives ou des sociétés sportives qui participent aux compétitions organisées par une ligue professionnelle

président de l'Union des supporters stéphanois

membres de l'Instance nationale du supportérisme

représentants des associations de supporters disposant de l'agrément du ministre chargé des sports

président de la Fédération française des supporters de foot handicapés

membres de l'Instance nationale du supportérisme

représentants des associations de supporters disposant de l'agrément du ministre chargé des sports

président de l'association Irrésistibles Français

membres de l'Instance nationale du supportérisme

représentants des associations de supporters disposant de l'agrément du ministre chargé des sports

président de l'association Les Fadas de Toulon

membres de l'Instance nationale du supportérisme

représentants des associations de supporters disposant de l'agrément du ministre chargé des sports

vice-président de la Fédération française des supporters de rugby

membres de l'Instance nationale du supportérisme

représentants des associations de supporters disposant de l'agrément du ministre chargé des sports

secrétaire de l'Union nationale des clubs de supporters de basket-ball

membres de l'Instance nationale du supportérisme

représentants des associations de supporters disposant de l'agrément du ministre chargé des sports

président de l'association Rueil Basket Supporter

membres de l'Instance nationale du supportérisme

représentants des associations de supporters disposant de l'agrément du ministre chargé des sports

président de l'association Les Dunkers de Nanterre

membres de l'Instance nationale du supportérisme

représentants des associations de supporters disposant de l'agrément du ministre chargé des sports

directeur des sports, désigné par la ministre des sports

membres de l'Instance nationale du supportérisme

représentants de l'Etat

directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, désigné par la ministre chargée des transports

membres de l'Instance nationale du supportérisme

représentants de l'Etat

chef de la division nationale de lutte contre le hooliganisme, désigné par le ministre de l'intérieur

membres de l'Instance nationale du supportérisme

représentants de l'Etat

député de la Seine-Saint-Denis

membres de l'Instance nationale du supportérisme

représentants d'élus nationaux

sénateur du Val-d'Oise

membres de l'Instance nationale du supportérisme

représentants d'élus nationaux

maire adjoint à Rennes, représentant de l'Association nationale des élus en charge du sport

membres de l'Instance nationale du supportérisme

représentants d'élus locaux

maire de la ville de Saint-Cloud, représentant de l'Association des maires de France

membres de l'Instance nationale du supportérisme

représentants d'élus locaux

membre du bureau fédéral, Fédération française de basket-ball

membres de l'Instance nationale du supportérisme

représentant du Comité national olympique et sportif français

. Lisa VALLETTE

référente supporter de Castres Olympique

membres de l'Instance nationale du supportérisme

représentants des associations sportives ou des sociétés sportives qui participent aux compétitions organisées par une ligue professionnelle

secrétaire du Club des supporters du Stade rochelais

membres de l'Instance nationale du supportérisme

représentants des associations de supporters disposant de l'agrément du ministre chargé des sports

membre du bureau de l'Association nationale des supporters

membres de l'Instance nationale du supportérisme

représentants des associations de supporters disposant de l'agrément du ministre chargé des sports

directrice des affaires criminelles et des grâces, désignée par la ministre de la justice

membres de l'Instance nationale du supportérisme

représentants de l'Etat

présidente du Comité paralympique et sportif français

membres de l'Instance nationale du supportérisme

représentant du Comité paralympique et sportif français

présidente de la ligue de football professionnel

membres de l'Instance nationale du supportérisme

représentant des ligues professionnelles

sociologue, maître de conférences en STAPS

membres de l'Instance nationale du supportérisme

représentants des personnalités qualifiées

à raison de leurs compétences en matière de supportérisme

professeur agrégé de sciences sociales

membres de l'Instance nationale du supportérisme

représentants des personnalités qualifiées

à raison de leurs compétences en matière de supportérisme

directeur général de Football Supporters Europe

membres de l'Instance nationale du supportérisme

représentants des personnalités qualifiées

à raison de leurs compétences en matière de supportérisme

secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var

membre titulaire

adjoints au sous-directeur des politiques de l'habitat

représentants de l'Etat à l'assemblée générale du GIP SNE

suppléants

représentants de l'Etat à l'assemblée générale du GIP SNE

suppléants

sous-directeur des politiques de l'habitat

représentant de l'Etat à l'assemblée générale du GIP SNE

titulaire

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

directeur adjoint en charge de l'aménagement du territoire et de la transition écologique au sein de la direction générale des territoires et de la mer auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane

avec une période probatoire de six mois

cheffe adjointe de cabinet du ministre des solidarités et de la santé

ingénieur en chef des mines

sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables, à la direction de l'énergie de la direction générale de l'énergie et du climat, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire

avec une période probatoire de six mois

conseiller énergies et climat

conseiller énergies et climat

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER

Au grade de lieutenant

Les adjudants-chefs

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER

Au grade de lieutenant

Les adjudants-chefs

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER

Au grade de lieutenant

Les adjudants-chefs

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER

Au grade de lieutenant

Les adjudants-chefs

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER

Au grade de capitaine

Les lieutenants

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER

Au grade de capitaine

Les lieutenants

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER

Au grade de capitaine

Les lieutenants

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER

Au grade de capitaine

Les lieutenants

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER

Au grade de capitaine

Les lieutenants

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER

Au grade de capitaine

Les lieutenants

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER

Au grade de capitaine

Les lieutenants

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER

Au grade de capitaine

Les lieutenants

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER

Au grade de capitaine

Les lieutenants

ingénieur civil divisionnaire de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil divisionnaire de la défense

conseillère technique de service social des administrations de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère technique de service social des administrations de l'Etat

chef du bureau des marchés du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère des armées

dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé du budget

chargé de mission filière aéronautique à la direction régionale Occitanie

dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé de l'industrie

adjoint au chef du département politique spatiale et défense au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé de l'espace

conseiller scientifique à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile

dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé de l'aviation civile

ingénieur d'études et de fabrications hors classe

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications hors classe

président de l'amicale « ISAE Supaéro Ensica »

dans leurs fonctions de membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

au titre des représentants des associations des anciens élèves

dans leurs fonctions de membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

au titre des représentants des associations des anciens élèves

directeur technique de l'activité « systèmes terrestres et aériens » de Thales

dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

personnalité qualifiée

ancien dirigeant d'entreprise

dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

personnalité qualifiée

directrice du Centre européen de recherche et de formation en calcul avancé (CERFACS)

dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

personnalité qualifiée

ingénieure en chef sur le programme A350 chez Airbus

dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

personnalité qualifiée

directeur général-adjoint de Safran Helicopter Engines et directeur général de Safran Power Units

au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

personnalité qualifiée

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Président suppléant

président du tribunal de commerce de Dunkerque

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres suppléants

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres suppléants

président de chambre à la cour d'appel de Chambéry

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres suppléants

président du tribunal de commerce d'Avignon

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres suppléants

juge au tribunal de commerce du Havre

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres suppléants

juge au tribunal de commerce de Saint-Nazaire

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres suppléants

présidente de chambre à la cour d'appel de Metz

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres suppléants

président du tribunal de commerce de Reims

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres titulaires

président du tribunal de commerce de Salon de Provence

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres titulaires

juge au tribunal de commerce de Pontoise

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres titulaires

présidente de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Président titulaire

conseillère d'Etat

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres titulaires

président de chambre à la cour d'appel de Reims

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres titulaires

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres titulaires

vice-présidente du tribunal de commerce d'Amiens

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres titulaires

conseillère d'Etat

pour la période du 1er au

Colette, Pierrette, candidate admise au concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

stagiaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Mes Arnaud BONNEFOND et Maxime VENDITTI, notaires associés, titulaire d'un office de notaire »

ayant pour nom d'usage PAGES-ROBERT

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre MALBOSC et Boris CORREA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DUMARQUEZ »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FLV NOTAIRES, société civile professionnelle titulaire d'Offices notariaux »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Etienne SALES de GAUZY et Jacques WAINER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DUCROS-BOURDENS, NOTAIRES »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES RIVES DE L'ELORN » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES RIVES DE L'ELORN » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES RIVES DE L'ELORN » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

de

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean Cozic et Patricia Landuré, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Jean Cozic et Patricia Landuré, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ENTRE LOIRE ET VILAINE »

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Jacques FONGARNAND et Pierre BRACONNIER, huissiers de justice associés »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

Issoire (Puy-de-Dôme)

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Jacques FONGARNAND et Pierre BRACONNIER, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

d'un office d'huissier de justice

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Jacques FONGARNAND et Pierre BRACONNIER, huissiers de justice associés »

huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Jacques FONGARNAND et Pierre BRACONNIER, huissiers de justice associés »

huissière de justice associée

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « BERARD JEAN - MOLBERT MARINA, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIÉS », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CHEZEAUBERNARD ISERE », titulaire d'un office d'huissier de justice

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

à la cour administrative d'appel de Paris

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

21 décembre 2020

juge au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

24 août 2020

président de chambre à la cour d'appel de Montpellier

suite à une carrière longue

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur fonctionnel des services pénitentiaires du 1er groupe

directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux

directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, détaché

vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

vice-président au tribunal administratif de Versailles

présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles

vice-présidente au tribunal administratif de Versailles

vice-président au tribunal administratif de Grenoble

vice-président au tribunal administratif de Toulon

vice-président au tribunal administratif de Nantes

vice-président au tribunal administratif de Rennes

vice-président au tribunal administratif de Melun

vice-président au tribunal administratif de Rennes

vice-présidente au tribunal administratif de Melun

vice-présidente au tribunal administratif de Poitiers

vice-président au tribunal administratif de Montreuil

vice-président de section au tribunal administratif de Paris

vice-présidente au tribunal administratif d'Amiens

vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris

vice-présidente au tribunal administratif de Nantes

vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris

vice-président au tribunal administratif de Lille

vice-président au tribunal administratif de Nîmes

présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon

vice-présidente au tribunal administratif de Nice

président assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles

vice-président au tribunal administratif de Nantes

vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

vice-président au tribunal administratif de Nantes

vice-présidente au tribunal administratif de Nîmes

vice-présidente au tribunal administratif de Nantes

présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile

vice-présidente au tribunal administratif de Nantes

président de chambre à la cour nationale du droit d'asile

vice-président au tribunal administratif de Montreuil

vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

vice-président au tribunal administratif de Montreuil

présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile

vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil

vice-présidente au tribunal administratif de Versailles

vice-présidente au tribunal administratif de Marseille

président assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon

vice-président au tribunal administratif de Lyon

premier vice-président du tribunal administratif de Lyon

vice-président au tribunal administratif de Grenoble

présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Paris

vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

vice-président au tribunal administratif de Nice

vice-président au tribunal administratif de Bordeaux

vice-président au tribunal administratif de Lille

vice-président au tribunal administratif de Bordeaux

vice-présidente au tribunal administratif de Melun

vice-présidente au tribunal administratif de Bordeaux

président assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles

président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris

à faire valoir ses droits à la retraite

premier conseiller de chambre régionale des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice générale, affectée aux ministères chargés des affaires sociales

dans le corps des administrateurs civils

admise

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice générale, en service détaché, rattachée pour sa gestion aux ministères économiques et financiers

directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire

mentionné à l'article 10

directeur de la création, des territoires et des publics

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur du cinéma

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur adjoint en charge des affaires européennes à la direction financière et juridique

tous actes entrant dans le cadre de ses attributions

directeur général délégué

tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée et des nominations aux emplois

mentionnés au 5° de l'article 4 du décret du

susvisé

directeur des affaires européennes et internationales

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur du numérique

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur des études, des statistiques et de la prospective

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 30 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur du patrimoine cinématographique

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur financier et juridique

tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes

directeur adjoint en charge des ressources et de l'organisation à la direction de l'audiovisuel

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que la délégataire

mentionnée à l'article 21

directeur adjoint chargé du budget, des financements, de la fiscalité et du juridique à la direction financière et juridique

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire

mentionné à l'article 6, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes

directeur du patrimoine cinématographique, et

toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT

chef du service des ressources humaines

tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel

directeurs adjoints à la direction du cinéma

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que le délégataire

mentionné à l'article 18

à

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que le délégataire

mentionné à l'article 18

directeur du patrimoine cinématographique