JORFTEXT000041990786


De: Pascal Chauvin
président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Président suppléant
Groupe:
Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
suppleant
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nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Christian Lavallée
président du tribunal de commerce de Dunkerque
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
suppleant
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nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Christian Fournier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
suppleant
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nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Michel Ficagna
président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
suppleant
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nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Gérard Arnault
président du tribunal de commerce d'Avignon
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
suppleant
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nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Célia Robichon
juge au tribunal de commerce du Havre
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
suppleant
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nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Patricia Retailleau
juge au tribunal de commerce de Saint-Nazaire
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
suppleant
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nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Anne-Yvonne Flores
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
suppleant
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nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Jean-Marie Soyer
président du tribunal de commerce de Reims
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
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nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Jacques Marcant
président du tribunal de commerce de Salon de Provence
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
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nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Jean-Pierre Genton
juge au tribunal de commerce de Pontoise
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
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nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Agnès Mouillard
présidente de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Président titulaire
Groupe:
Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
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nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Marie Picard
conseillère d'Etat
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
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nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Elisabeth Jungbluth
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
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nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Patricia Granjean
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
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nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Martine Beaurain
vice-présidente du tribunal de commerce d'Amiens
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
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nomination
13 Juin 202013/06/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.