JORFTEXT000041991701


De: Bruno VIENNOIS
Fédération nationale d'agriculture biologique
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
pour la durée du mandat restant à courir
représentants d'organisations professionnelles agricoles
à raison d'un représentant de chaque organisation agricole d'exploitants agricoles représentative
dont un représentant de l'agriculture biologique et un représentant de l'apiculture
Confédération paysanne
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
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nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Guy KASTLER
suppléant
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
pour la durée du mandat restant à courir
représentants d'organisations professionnelles agricoles
à raison d'un représentant de chaque organisation agricole d'exploitants agricoles représentative
dont un représentant de l'agriculture biologique et un représentant de l'apiculture
Confédération paysanne
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
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nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Daniel EVAIN
suppléante
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
pour la durée du mandat restant à courir
représentants d'organisations professionnelles agricoles
à raison d'un représentant de chaque organisation agricole d'exploitants agricoles représentative
dont un représentant de l'agriculture biologique et un représentant de l'apiculture
Confédération paysanne
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
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nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Frédéric JACQUEMART
suppléant
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
pour la durée du mandat restant à courir
représentants d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement
Amis de la Terre
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
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nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Christian HOSY
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
pour la durée du mandat restant à courir
représentants d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement
Amis de la Terre
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
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nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Christian BERDOT
suppléante
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
pour la durée du mandat restant à courir
représentants d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement
Amis de la Terre
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
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nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Doan LUU
tant que
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
pour la durée du mandat restant à courir
représentants d'associations de défense des consommateurs agréées
en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Conseil national des associations familiales laïques
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
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nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Philippe RIBAULT-MENETRIERE
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
pour la durée du mandat restant à courir
représentants d'associations de défense des consommateurs agréées
en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Confédération nationale des associations familiales catholiques
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
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nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Gérard SCHREPFER
titulaire, suppléé par
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
pour la durée du mandat restant à courir
représentants d'associations de défense des consommateurs agréées
en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
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nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Patrick MERCIER
déjà membre suppléant (Association de défense, d'éducation, d'information du consommateur)
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
pour la durée du mandat restant à courir
représentants d'associations de défense des consommateurs agréées
en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
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nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Philippe BOLO
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
pour la durée du mandat restant à courir
représentant des entreprises de commerce de détail
député de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Lionel DESENCE
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
pour la durée du mandat restant à courir
représentant des entreprises de commerce de détail
Fédération du commerce et de la distribution
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
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nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Fiona MARTY
Union nationale d'apiculture française : Jean-Marie SIRVINS, suppléante
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
pour la durée du mandat restant à courir
représentants d'organisations professionnelles agricoles
à raison d'un représentant de chaque organisation agricole d'exploitants agricoles représentative
dont un représentant de l'agriculture biologique et un représentant de l'apiculture
Confédération paysanne
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
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nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Anne FURET
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
pour la durée du mandat restant à courir
représentants d'organisations professionnelles agricoles
à raison d'un représentant de chaque organisation agricole d'exploitants agricoles représentative
dont un représentant de l'agriculture biologique et un représentant de l'apiculture
Confédération paysanne
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
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nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Martine LAPLANTE
France Nature Environnement
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
pour la durée du mandat restant à courir
représentants d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement
Amis de la Terre
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
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nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Emilie TAFOURNEL
suppléant
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
pour la durée du mandat restant à courir
représentant des entreprises de commerce de détail
Fédération du commerce et de la distribution
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
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nomination
14 Juin 202014/06/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.