JORFTEXT000042113724

De: Philippe NAILLET
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(13 au lieu de 12)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042113724(source JORF)
nomination
14 Juillet 202014/07/2020
De: Ericka BAREIGTS
Objet:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
(23 membres au lieu de 24)
Groupe:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042113724(source JORF)
cessation de fonction
14 Juillet 202014/07/2020