JORFTEXT000042143771

De: Pierre-François RACINE
Objet:
sein de la commission consultative
prévue par l'article L. 251 K du livre des procédures fiscales
personnalités indépendantes
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000042143771(source JORF)
désignation
24 Juillet 202024/07/2020
De: Bruno GIBERT
Objet:
sein de la commission consultative
prévue par l'article L. 251 K du livre des procédures fiscales
personnalités indépendantes
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000042143771(source JORF)
désignation
24 Juillet 202024/07/2020
De: Cyrille DERO
Objet:
sein de la commission consultative
prévue par l'article L. 251 K du livre des procédures fiscales
personnalités indépendantes
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000042143771(source JORF)
désignation
24 Juillet 202024/07/2020
De: Éric BONNEAUD
Objet:
sein de la commission consultative
prévue par l'article L. 251 K du livre des procédures fiscales
personnalités indépendantes
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000042143771(source JORF)
désignation
24 Juillet 202024/07/2020
De: Sabine WAHL
Objet:
sein de la commission consultative
prévue par l'article L. 251 K du livre des procédures fiscales
personnalités indépendantes
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000042143771(source JORF)
désignation
24 Juillet 202024/07/2020
De: Caroline SILBERZTEIN
Objet:
sein de la commission consultative
prévue par l'article L. 251 K du livre des procédures fiscales
personnalités indépendantes
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000042143771(source JORF)
désignation
24 Juillet 202024/07/2020