ESCARRÉ

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne

d'assurer par intérim les fonctions attribuées au chef du service de l'aviation civile de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

attachée principale d'administration de l'État, exerçant

inclus les fonctions de cheffe du département « gestion des ressources » par intérim

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département «gestion des ressources »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de l'aviation civile Nord-Est

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de l'aviation civile Nord-Est

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de l'aviation civile Nord-Est

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de l'aviation civile Nord-Est

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation pour l'aérodrome de Bâle-Mulhouse

mentionnée à l'article 7 de la décision du

susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « transport aérien »

mentionnée à l'article 4 de la décision du

susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « transport aérien »

mentionnée à l'article 4 de la décision du

susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « transport aérien »

mentionnée à l'article 4 de la décision du

susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « sûreté »

mentionnée à l'article 4 de la décision du

susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « régulation économique et développement durable »

mentionnée à l'article 4 de la décision du

susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du chargé de mission « affaires régaliennes »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est mentionnées dans la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de l'adjoint au directeur, chargé des affaires techniques

mentionnées aux articles 4 et 5 de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de l'aviation civile Nord-Est

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de l'aviation civile Nord-Est

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de l'aviation civile Nord-Est

ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation pour l'aérodrome de Bâle-Mulhouse

mentionnée à l'article 7 de la décision du

susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « sûreté »

mentionnée à l'article 4 de la décision du

susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département «gestion des ressources »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département «gestion des ressources »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

Alexa

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du cabinet

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

cheffe du bureau du droit des personnes et de la famille

chef de la section du sceau

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

rédacteurs au bureau de la nationalité

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

chef du bureau de l'implantation et de l'économie des professions

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

vin, rédacteur au bureau du droit des sociétés et de l'audit

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

adjoint à la cheffe du bureau du droit de l'Union, du droit international privé et de l'entraide civile

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de cabinet, et à Matthieu Reynaud, son adjoint, à 1' effet de signer, au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des affaires civiles et du sceau

son adjoint

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau du droit public constitutionnel et du droit public général, et à

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau de la gestion des officiers ministériels

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ses adjoints

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ses adjoints

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau du statut et de la déontologie des professions

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

son adjointe

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de la section du sceau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ses adjointes

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, y compris de la section du sceau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

son adjointe

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

son adjointe

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

son adjointe

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

son adjointe

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau de la nationalité, à

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

son adjointe

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau du droit processuel et du droit social

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau du droit de l'immobilier et du droit de l'environnement, et à

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau du droit des obligations

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau du droit commercial général, et à

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau du droit de l'économie des entreprises, et à

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

greffier fonctionnel

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de proximité de Beaune

greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Beaune

(LOCKHART)

secrétaire administrative

à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire de Lons Le Saunier

(VIENNOT)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire de Lons Le Saunier

(NOGLOTTE)

adjointe administrative stagiaire

à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel

régisseuse intérimaire au tribunal judiciaire d'Ajaccio

greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire d'Ajaccio

à compter de la date de passation des comptes

maître de conférences à l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne

membres de l'observatoire

maître de conférences en sociologie à Université Toulouse 1 Capitole et membre associé au CADIS (EHESS-CNRS)

membres de l'observatoire

archiviste-paléographe, conservatrice général du patrimoine et directrice générale de la Fondation pour la Mémoire de l'esclavage

membres de l'observatoire

professeure en sciences de l'information et de la communication au Celsa-Sorbonne Université

membres de l'observatoire

docteure de l'Université Libanaise et de l'Université de Bordeaux, chercheuse associée au Centre Emile Durkheim et à l'Observatoire des Radicalisations (FMSH-EHESS) et directrice de l'Association de prévention de l'extrémisme violent

membres de l'observatoire

professeure en sciences de l'information et de la communication et en langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes à l'Université Paris III

membres de l'observatoire

maître de conférences en droit public à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

membres de l'observatoire

chef de service et adjoint à la directrice générale (suppléant)

membres de la commission de reconnaissance des qualifications

en application de l'article R. 212-84-1 du code du sport

(suppléant)

membres de la commission de reconnaissance des qualifications

en application de l'article R. 212-84-1 du code du sport

directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (titulaire)

membres de la commission de reconnaissance des qualifications

en application de l'article R. 212-84-1 du code du sport

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie

titulaire

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

VIII. -

commissaires aux comptes désignés

sur proposition de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes

titulaire

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

VIII. -

commissaires aux comptes désignés

sur proposition de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes

suppléant

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

VII. -

commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés

sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

suppléant

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

VII. -

commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés

sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

titulaire

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

VII. -

commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés

sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

titulaire

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

VII. -

commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés

sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

professeur des universités à l'université Paris-II Panthéon-Assas, titulaire

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

VI. -

membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences

professeur des universités à l'Université Paris-I Panthéon-Sorbonne, titulaire

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

VI. -

membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences

professeur agrégé d'économie et gestion au lycée hôtelier de Thonon-les-Bains, suppléant

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

VI. -

membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences

professeur des universités à l'université de Bourgogne, suppléant

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

VI. -

membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences

maître de conférences à l'université Aix-Marseille, suppléant

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

VI. -

membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences

maître de conférences à l'université Paris-Ouest Nanterre, titulaire

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

VI. -

membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences

suppléant

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

III. -

représentant du Haut Conseil du commissariat aux comptes

suppléante

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

VIII. -

commissaires aux comptes désignés

sur proposition de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes

suppléante

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

VIII. -

commissaires aux comptes désignés

sur proposition de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes

maître de conférences à l'université Grenoble Alpes, titulaire

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

VI. -

membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences

maître de conférences à l'université Paris-Dauphine, suppléante

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

VI. -

membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences

titulaire

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

V. -

représentant de l'Autorité des normes comptables

suppléante

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

V. -

représentant de l'Autorité des normes comptables

suppléante

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

IV. -

représentant de l'Autorité des marchés financiers

titulaire

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

IV. -

représentant de l'Autorité des marchés financiers

titulaire

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

III. -

représentant du Haut Conseil du commissariat aux comptes

conseiller à la Cour de cassation, titulaire

présidents du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

avocat général à la Cour de cassation, suppléant

présidents du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

conseiller à la cour d'appel de Paris, titulaire

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

I. -

magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire

conseillère à la cour d'appel de Paris, suppléante

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

I. -

magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire

conseiller référendaire à la Cour des comptes, suppléant

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

II. -

magistrat de la Cour des comptes ou d'inspecteur des finances

inspecteur général des finances, titulaire

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

II. -

magistrat de la Cour des comptes ou d'inspecteur des finances

notaires associés

notaires associés

de

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Jean-Michel PINTEAUX, Hervé MAUCLAIRE et David PINTEAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel PINTEAUX, Hervé MAUCLAIRE et David PINTEAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Béatrice CRENEAU-JABAUD - Brigitte LATOUR - Maud NONNI-PEDRO - François CHENEAU et Karen LEMOINE-VIEUX, Notaires associés »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « ACTALION Notaires », titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaires associées

membres de la société civile professionnelle « Laëtitia LE GALLOU et Saadia KESKES-VERGNE, notaires » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associées

membres de la société civile professionnelle « Laëtitia LE GALLOU et Saadia KESKES-VERGNE, notaires » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « BL NOTAIRES »

notaire associé

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL GIRAUD & ASSOCIES »

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nicolas DUPOUY et Aurélie DUPOUY de LAVAL, notaires associés »

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « Philippe SELLES, Eléonore SELLES, Nathalie RUIZ et Julie GOURICHON-ESTECAHANDY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES - TERRE ET MER », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

maître de conférences en sciences politiques

au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire

IV. - Quatre personnalités civiles choisies

en raison de leurs compétences

conseiller affaires spatiales, Airbus

au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire

IV. - Quatre personnalités civiles choisies

en raison de leurs compétences

directeur général du fonds d'investissement en infrastructures européennes et de la compagnie financière des infrastructures

au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire

IV. - Quatre personnalités civiles choisies

en raison de leurs compétences

maître de conférences en histoire

au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire

III. - Un enseignant à l'Ecole spéciale militaire

docteure en histoire contemporaine, chercheure au SIRICE (Sorbonne)

au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire

IV. - Quatre personnalités civiles choisies

en raison de leurs compétences

au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2020

au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2020

au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2020

au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2020

au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2020

au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2020

au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2020

dans l'armée active les élèves français de l'Ecole Polytechnique

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ÉCOLE POLYTECHNIQUE

ARMÉE DE L'AIR

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

dans l'armée active les élèves français de l'Ecole Polytechnique

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