JORFTEXT000042171468
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard SCHMELTZ
préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut
=
"
2020-08-24
"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042171468
(source JORF)
nomination
30 Juillet 2020
30/07/2020
