JORFTEXT000042206012

De:	François MARTIN président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour de cassation Conseiller
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Clotilde BELLINO première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour de cassation Conseillère référendaire
Groupe:	Cour de cassation

nomination