administrateur général

auprès de la cheffe du contrôle général économique et financier

chargé de mission

contrôleure générale de 1re classe

au service du contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'intérieur et du ministère des outremer

chef du département de contrôle budgétaire

contrôleur général de 2e classe

au service du contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

chargé de mission

contrôleur général de 1re classe

auprès de la cheffe du contrôle général économique et financier

chargé de mission

suppléant

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires en vertu des articles L. 215-1 et L. 215-2 du code des assurances

représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française

titulaire

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires en vertu des articles L. 215-1 et L. 215-2 du code des assurances

représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française

suppléante

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires en vertu des articles L. 215-1 et L. 215-2 du code des assurances

représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française

titulaire

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires en vertu des articles L. 215-1 et L. 215-2 du code des assurances

représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française

titulaire

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires en vertu des articles L. 215-1 et L. 215-2 du code des assurances

représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française

titulaire

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires en vertu des articles L. 215-1 et L. 215-2 du code des assurances

représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française

titulaire

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires en vertu des articles L. 215-1 et L. 215-2 du code des assurances

représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française

titulaire

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires en vertu des articles L. 215-1 et L. 215-2 du code des assurances

représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française

titulaire

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances

représentant des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française

titulaire

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances

représentant des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française

titulaire

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances

représentant des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française

titulaire

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances

représentant des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française

suppléant

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances

représentant des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française

suppléante

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances

représentant des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française

suppléante

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances

représentant des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française

suppléante

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances

représentant des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française

Vice-présidente de la commission économie de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France ou son représentant

membre du sénat

Sénat

Fin de plein droit du mandat d'une sénatrice

En application des articles L.O. 151 et L.O. 297 du code électoral

membre du sénat

Sénat

Fin de plein droit du mandat d'une sénatrice

Remplacement d'une sénatrice dont le mandat a pris fin de plein droit

sénatrice des Bouches-du-Rhône

à 0 heure

le Président du Sénat

a pris acte de la fin de plein droit

à minuit, du mandat de sénatrice des Bouches-du-Rhône de

membre du sénat

Sénat

Fin de plein droit du mandat d'une sénatrice

En application des articles L.O. 151 et L.O. 297 du code électoral

GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE

(277 membres)

GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE

(277 membres)

GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE

(277 membres)

GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE

(277 membres)

GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE

(277 membres)

GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE

(277 membres)

de la reprise de l'exercice du mandat de député de

à minuit, du mandat de député

à minuit, du mandat de député

de

à minuit, du mandat de député

à minuit, du mandat de député

de

à minuit, du mandat de député

à minuit, du mandat de député

attachée principale d'administration de l'Etat

secrétaire générale de la chambre territoriale des comptes Nouvelle-Calédonie

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président de chambre honoraire à la Cour des comptes

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidente de section honoraire de chambre régionale des comptes

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises

conseillère en charge de l'environnement réglementaire, de la création, du développement et de la transmission des entreprises

cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises

conseiller territoires et élus locaux

cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises

conseiller consommation et pratiques commerciales

au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques

conseiller spécial chargé de la communication et de la presse

au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques

conseiller chargé de la transformation numérique de l'Etat

au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques

conseiller chargé des relations avec les élus locaux

au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques

conseillère fonction publique de l'Etat et diversité

au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques

chef de cabinet

au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques

directrice adjointe de cabinet

au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques

conseillère transformation de l'action publique et relations avec les usagers, chargée de l'exécution des réformes

au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques

conseillère technique communication digitale

au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques

directeur de cabinet

conseiller innovation et souveraineté alimentaire au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

4°

représentant des organisations de développement agricole

f) Le réseau des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (CIVAM)

suppléant

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

4°

représentant des organisations de développement agricole

f) Le réseau des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (CIVAM)

suppléant

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

4°

représentant des organisations de développement agricole

e) La mutualité sociale agricole (MSA)

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

4°

représentant des organisations de développement agricole

e) La mutualité sociale agricole (MSA)

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

4°

représentant des organisations de développement agricole

d) L'institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation (ITSAP)

suppléant

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

4°

représentant des organisations de développement agricole

d) L'institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation (ITSAP)

suppléant

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

4°

représentant des organisations de développement agricole

c) La fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCUMA)

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

4°

représentant des organisations de développement agricole

c) La fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCUMA)

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

4°

représentant des organisations de développement agricole

b) La fédération nationale de l'agriculture biologique (FNAB)

suppléant

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

4°

représentant des organisations de développement agricole

a) L'association de coordination technique agricole (ACTA)

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

3°

représentant de chacune des organisations représentatives défendant les intérêts des salariés agricoles

e) La Confédération générale du travail-Force ouvrière

suppléant

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

3°

représentant de chacune des organisations représentatives défendant les intérêts des salariés agricoles

d) La Confédération générale du travail

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

3°

représentant de chacune des organisations représentatives défendant les intérêts des salariés agricoles

d) La Confédération générale du travail

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

3°

représentant de chacune des organisations représentatives défendant les intérêts des salariés agricoles

c) La Confédération française des travailleurs chrétiens

suppléant

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

3°

représentant de chacune des organisations représentatives défendant les intérêts des salariés agricoles

c) La Confédération française des travailleurs chrétiens

suppléant

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

3°

représentant de chacune des organisations représentatives défendant les intérêts des salariés agricoles

b) La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

3°

représentant de chacune des organisations représentatives défendant les intérêts des salariés agricoles

b) La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres

suppléant

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

3°

représentant de chacune des organisations représentatives défendant les intérêts des salariés agricoles

a) La Confédération française démocratique du travail

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

3°

représentant de chacune des organisations représentatives défendant les intérêts des salariés agricoles

a) La Confédération française démocratique du travail

suppléant

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

2°

représentant de chacune des organisations professionnelles agricoles représentatives habilitées

en application de l'article R. 514-39 du code rural et de la pêche maritime

d) Les Jeunes agriculteurs

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

2°

représentant de chacune des organisations professionnelles agricoles représentatives habilitées

en application de l'article R. 514-39 du code rural et de la pêche maritime

d) Les Jeunes agriculteurs

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

2°

représentant de chacune des organisations professionnelles agricoles représentatives habilitées

en application de l'article R. 514-39 du code rural et de la pêche maritime

c) La Fédération nationale des syndicats des exploitants agricoles

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

2°

représentant de chacune des organisations professionnelles agricoles représentatives habilitées

en application de l'article R. 514-39 du code rural et de la pêche maritime

b) La Coordination rurale

suppléant

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

2°

représentant de chacune des organisations professionnelles agricoles représentatives habilitées

en application de l'article R. 514-39 du code rural et de la pêche maritime

b) La Coordination rurale

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

2°

représentant de chacune des organisations professionnelles agricoles représentatives habilitées

en application de l'article R. 514-39 du code rural et de la pêche maritime

a) La Confédération paysanne

suppléant

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

2°

représentant de chacune des organisations professionnelles agricoles représentatives habilitées

en application de l'article R. 514-39 du code rural et de la pêche maritime

a) La Confédération paysanne

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

1°

représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

suppléant

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

1°

représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des collectivités et de leurs établissements publics

2°

représentant des groupements de communes

L'assemblée des communautés de France

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des collectivités et de leurs établissements publics

1°

représentant des communes

L'association des maires de France

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs

4°

représentant d'autres associations compétentes en matière de santé et d'environnement

c) Réseau environnement santé

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs

4°

représentant d'autres associations compétentes en matière de santé et d'environnement

b) Phytovictimes

suppléant

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs

4°

représentant d'autres associations compétentes en matière de santé et d'environnement

b) Phytovictimes

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs

4°

représentant d'autres associations compétentes en matière de santé et d'environnement

a) Alerte des médecins sur les pesticides

suppléant

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs

4°

représentant d'autres associations compétentes en matière de santé et d'environnement

a) Alerte des médecins sur les pesticides

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs

3°

représentant des associations nationales de défense des consommateurs agréées

au titre de l'article L. 811-1 du code de la consommation

b) Familles rurales

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs

1°

représentant des associations nationales de protection de l'environnement agréées

au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement

g) La ligue de protection des oiseaux (LPO)

suppléant

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs

1°

représentant des associations nationales de protection de l'environnement agréées

au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement

f) Humanité et biodiversité

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs

1°

représentant des associations nationales de protection de l'environnement agréées

au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement

e) Générations futures

suppléant

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs

1°

représentant des associations nationales de protection de l'environnement agréées

au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement

d) France nature environnement (FNE)

suppléant

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs

1°

représentant des associations nationales de protection de l'environnement agréées

au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement

c) La Fondation WWF - France

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs

1°

représentant des associations nationales de protection de l'environnement agréées

au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement

c) La Fondation WWF - France

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs

1°

représentant des associations nationales de protection de l'environnement agréées

au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement

a) La fédération nationale de la pêche en France

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits

l) L'union des industries de la protection des plantes (UIPP)

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits

k) L'union des industriels de l'agroéquipement (AXEMA)

suppléant

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits

k) L'union des industriels de l'agroéquipement (AXEMA)

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits

j) L'union des entreprises pour la protection des jardins et des espaces publics (UPJ)

suppléant

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits

j) L'union des entreprises pour la protection des jardins et des espaces publics (UPJ)

suppléant

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits

i) SNCF réseau

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits

i) SNCF réseau

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits

h) Le pôle du conseil indépendant en agriculture (PCIA)

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits

g) La fédération nationale du négoce agricole (FNA)

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits

f) La fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT)

suppléant

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits

e) La fédération du commerce et de la distribution (FCD)

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits

d) La Coopération agricole

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits

c) Le comité de liaison des interprofessions agricole et agroalimentaire

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits

b) L'association nationale des industries agro-alimentaires (ANIA)

suppléant

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits

a) L'association « International biocontrol manufacturers association » (IBMA)

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

4°

représentant des organisations de développement agricole

a) L'association de coordination technique agricole (ACTA)

suppléant

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

3°

représentant de chacune des organisations représentatives défendant les intérêts des salariés agricoles

e) La Confédération générale du travail-Force ouvrière

suppléante

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

2°

représentant de chacune des organisations professionnelles agricoles représentatives habilitées

en application de l'article R. 514-39 du code rural et de la pêche maritime

c) La Fédération nationale des syndicats des exploitants agricoles

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des collectivités et de leurs établissements publics

4°

représentant des offices de l'eau d'outre-mer

L'office de l'eau de la Martinique

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des collectivités et de leurs établissements publics

3°

représentant des régions

Régions de France

suppléante

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs

4°

représentant d'autres associations compétentes en matière de santé et d'environnement

c) Réseau environnement santé

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs

3°

représentant des associations nationales de défense des consommateurs agréées

au titre de l'article L. 811-1 du code de la consommation

a) L'association consommation logement et cadre de vie (CLCV)

suppléante

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs

1°

représentant des associations nationales de protection de l'environnement agréées

au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement

g) La ligue de protection des oiseaux (LPO)

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs

1°

représentant des associations nationales de protection de l'environnement agréées

au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement

f) Humanité et biodiversité

suppléante

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs

1°

représentant des associations nationales de protection de l'environnement agréées

au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement

e) Générations futures

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs

1°

représentant des associations nationales de protection de l'environnement agréées

au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement

d) France nature environnement (FNE)

suppléante

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs

1°

représentant des associations nationales de protection de l'environnement agréées

au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement

b) La fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs

1°

représentant des associations nationales de protection de l'environnement agréées

au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement

b) La fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme

suppléante

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits

n) L'union nationale des entreprises du paysage (UNEP)

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits

n) L'union nationale des entreprises du paysage (UNEP)

suppléante

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits

m) L'union française des semenciers (UFS)

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits

m) L'union française des semenciers (UFS)

suppléante

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits

l) L'union des industries de la protection des plantes (UIPP)

suppléante

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits

h) Le pôle du conseil indépendant en agriculture (PCIA)

suppléante

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits

g) La fédération nationale du négoce agricole (FNA)

suppléante

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits

f) La fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT)

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits

e) La fédération du commerce et de la distribution (FCD)

suppléante

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits

d) La Coopération agricole

suppléante

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits

c) Le comité de liaison des interprofessions agricole et agroalimentaire

suppléante

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits

b) L'association nationale des industries agro-alimentaires (ANIA)

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits

a) L'association « International biocontrol manufacturers association » (IBMA)

président de l'association Contrat de solutions

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

personnalités qualifiées

c) Le président du comité scientifique et technique du plan Ecophyto

président du comité scientifique et d'orientation recherche et innovation du plan Ecophyto

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

personnalités qualifiées

Préfet

coordinateur interministériel du plan de sortie du glyphosate et du plan d'actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

personnalités qualifiées

au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

conseillère technique en charge de l'entreprenariat, des start-up et du numérique

au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

conseiller social et engagement écologique

au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

conseiller en charge des relations avec les élus locaux et les collectivités territoriales

au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

conseiller diplomatique, en charge du développement des relations entre la science et la société

au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

conseiller spécial en charge de la stratégie de dépistage virologique et sérologique contre le covid-19

au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

conseiller en charge du budget et du suivi de l'exécution des réformes

au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

conseiller en charge de la recherche agronomique, de l'environnement et du développement durable

au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

conseiller auprès de la ministre, en charge de la recherche, de l'innovation et de l'industrie

au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

conseillère en charge de la santé et de la formation

au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

conseillère auprès de la ministre, en charge des relations parlementaires

au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

conseillère auprès de la ministre, en charge de la communication et de la presse

conseiller spécial en charge de la stratégie de dépistage virologique et sérologique contre le covid-19

conseillère honoraire à la Cour de cassation

vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation

au cabinet de la ministre de la culture

conseillère en charge de la création, du spectacle vivant et des festivals

au cabinet de la ministre de la culture

conseillère en charge des affaires européennes et internationales, de la francophonie et du droit d'auteur

au cabinet de la ministre de la culture

conseillère en charge de la communication et des relations institutionnelles

au cabinet de la ministre de la culture

conseiller en charge de l'action territoriale, de l'éducation artistique et culturelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche

au cabinet de la ministre de la culture

conseillère en charge du livre et de la lecture, et de la presse

conservateur général du patrimoine

membre de l'inspection des patrimoines (collège des monuments historiques)

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

président de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES »

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas DEBROSSE et Vincent RODIER, notaires associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Christine VIENNET, Marie-Astrid FERRAND et Pierre-Antoine PERSONENI notaires associés »

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FREDERIC DUCOURAU, JEROME DURON, PHILIPPE LABACHE, ROMAIN LANDAIS ET ALEXANDRE MOREAU-LESPINARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Stéphanie PETIT - Grégory SEPZ - Emmanuel BAUDERE - Virginie PONTALIER - Olivier DEYMES, notaires associés »

suivant arrêté du

huissière de justice associée

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CDJ Contentieux France »

huissier de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Alban ROLLET, Benoit GRANGE et Hervé PLANTEVIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Alban ROLLET, Benoit GRANGE et Hervé PLANTEVIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alban ROLLET, Benoit GRANGE et Hervé PLANTEVIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associé

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Michel PINEAU, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « THIENOT ET ASSOCIES »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « CHAINE ET ASSOCIES - François BREMENS, Odile FONTVIEILLE, Christophe SARDOT, Christine BELLON BESSE et Alice MAUGAIN BERAUD, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Lyon (69006), 139, rue Vendôme »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire

président de chambre à la cour d'appel de Lyon

Cour de cassation

Conseiller

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour de cassation

Conseillère référendaire

à faire valoir ses droits à la retraite

premier président de la cour d'appel de Poitiers

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

avocate générale à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

procureure générale près la cour d'appel d'Amiens

magistrate du premier grade

auprès de la Cour de justice de l'Union européenne

référendaire

vice-président du Conseil d'orientation des conditions de travail

au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

conseillère chargée de la territorialisation des politiques publiques et de l'exécution des réformes

au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

conseiller parlementaire

au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

conseillère mutations économiques et sociales

aux fonctions au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

conseiller parlementaire

aux fonctions au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

conseillère Europe et affaires étrangères

conseillère vie et santé au travail au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

au concours OG SD (session 2020)

au concours OG SD (session 2020)

sous-préfète hors classe, sous-préfète de Forcalquier

sous-préfète d'Arles

sous-préfète hors classe, sous-préfète de Charolles

sous-préfète de Rambouillet

magistrate de l'ordre judiciaire

sous-préfète, sous-préfète de Blaye

lieutenant-colonel de gendarmerie

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne

chef d'escadron de la gendarmerie nationale

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Corrèze

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Corrèze

administratrice civile

sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète des Landes

lieutenant-colonel de gendarmerie détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet hors classe

lieutenant-colonel de gendarmerie détaché

directeur de cabinet de la préfète des Landes

sous-préfet hors classe

préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

assistante de service social de classe supérieure des administrations de l'Etat

des cadres du ministère des armées

assistante de service social de classe supérieure des administrations de l'Etat

à faire valoir ses droits à pension de retraite

responsables ministériels aux normes

Ministère de l'intérieur

Suppléant

responsables ministériels aux normes

Ministère de l'intérieur

Titulaire

dans la 1re classe du grade d'inspecteur des finances

inspecteur des finances de 1re classe

chef de cabinet

directrice adjointe du cabinet

directrice adjointe du cabinet

au cabinet de la ministre de la transition écologique

conseillère parlementaire

au cabinet de la ministre de la transition écologique

conseillère écologie territoriale et élus locaux

au cabinet de la ministre de la transition écologique

conseillère société civile et convention citoyenne pour le climat

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, mis à disposition de l'université de Toulouse

au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

directeur adjoint de cabinet

statue de saint Vernier ; xvie siècle ; bois et traces de polychromie ; H. : 176 cm, L. : 51 cm ; dépôt de 1960 ; acquis par préemption en vente publique (31 mars 1960, Maître Adler, galerie Charpentier, Paris) ; récolé-vu (2000) ; inv. : 1960.36.1 ; D.60.1.1

e à la ville de Beaune pour affectation aux collections du musée du vin de Bourgogne, selon les conditions de protection

directrice adjointe du cabinet

au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet

au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directrice adjointe du cabinet

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint de cabinet

au nom du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

modifié susvisé