au sein de la sous-direction des achats, pour les actes relatifs à des marchés de fournitures et services dans le domaine des prestations intellectuelles
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à celui prévu à l'article R. 2122-8 de ce même code
au sein de la sous-direction des achats, pour les actes relatifs à des marchés de fournitures et services dans le domaine des prestations intellectuelles
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique
au sein de la sous-direction des achats, pour les actes relatifs à des marchés de fournitures, services et travaux dans les domaines des achats courants et des petits travaux
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique
au sein de la sous-direction des achats, pour les actes relatifs à des marchés de fournitures et services dans le domaine des prestations intellectuelles
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à celui prévu à l'article R. 2122-8 de ce même code
au sein de la sous-direction des achats, pour les actes relatifs à des marchés de fournitures et services dans le domaine des prestations intellectuelles
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique
au sein de la sous-direction des achats, pour les actes relatifs à des marchés de fournitures et services dans les domaines de la communication et des formations
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique
au sein de la sous-direction des achats, pour les actes relatifs à des marchés de fournitures et services dans le domaine des prestations intellectuelles
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique
au sein de la sous-direction des achats, pour les actes relatifs à des marchés de fournitures et services dans les domaines de la communication et des formations
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique