JORFTEXT000042263332

De:	Pascale DEUMIER professeure agrégée des facultés de droit
Objet:	membres du collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire universitaire
Groupe:	Collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire

nomination

De:	Daniel LUDET conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:	membres du collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire magistrat ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM)

nomination