intérimaire

gestionnaire finances, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, y compris dans le système financier

adjointe d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, gestionnaire finances

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, y compris dans le système financier

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, assistance coordinateur formation

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, y compris dans le système financier

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de subdivision finances du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, y compris dans le système financier

contractuelle, gestionnaire finances

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, y compris dans le système financier

chef du service administratif du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, y compris dans le système financier

intérimaire

gestionnaire finances

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, y compris dans le système financier

M

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, y compris dans le système financier

M

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, y compris dans le système financier

adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, y compris dans le système financier

adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, y compris dans le système financier

adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire missions, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, y compris dans le système financier

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef du pôle support aux usagers

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, y compris dans le système financier

adjoint d'administration de l'aviation civile, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, y compris dans le système financier

agent contractuel, rédacteur des marchés publics, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, y compris dans le système financier

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, secrétaire du service technique

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, y compris dans le système financier

adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, y compris dans le système financier

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, gestionnaire finances, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, y compris dans le système financier

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, gestionnaire finances, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, y compris dans le système financier

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, gestionnaire finances, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, y compris dans le système financier

adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, y compris dans le système financier

assistante d'administration de l'aviation civile, responsable du bureau des missions, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, y compris dans le système financier

adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, y compris dans le système financier

adjointe d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, gestionnaire finances, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, y compris dans le système financier

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, assistance coordinateur formation, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, y compris dans le système financier

assistante d'administration de l'aviation civile, responsable d'équipe au sein du pôle finance et gestion du domaine support général

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, y compris dans le système financier

assistante d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, y compris dans le système financier

adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire missions, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, y compris dans le système financier

assistante d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du pôle support aux usagers, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, y compris dans le système financier

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, responsable d'équipe au sein du pôle finance et gestion du domaine support général, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, y compris dans le système financier

adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, y compris dans le système financier

adjointe d'administration de l'aviation, gestionnaire finances, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, y compris dans le système financier

assistante d'administration de l'aviation, responsable d'équipe au sein du pôle finance et gestion du domaine support général

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, y compris dans le système financier

adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire missions, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, y compris dans le système financier

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, gestionnaire administrative

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, y compris dans le système financier

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, rédactrice marché, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, y compris dans le système financier

contractuelle, gestionnaire finances, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, y compris dans le système financier

adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, y compris dans le système financier

agent intérimaire, chargée de voyages, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, y compris dans le système financier

adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, y compris dans le système financier

agent intérimaire, secrétaire du service exploitation

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, y compris dans le système financier

adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, y compris dans le système financier

adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire missions, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, y compris dans le système financier

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, secrétaire de direction, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, y compris dans le système financier

adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, y compris dans le système financier

adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire missions, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, y compris dans le système financier

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, secrétaire du service exploitation, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, y compris dans le système financier

adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire administratif, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, y compris dans le système financier

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, secrétaire syndicale, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, y compris dans le système financier

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, gestionnaire sûreté

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, y compris dans le système financier

adjoint au chef du service des ordonnances

dans les mêmes conditions

nationale du droit d'asile

aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant

dans les mêmes conditions

Marion LE GUERN cheffes de chambre par intérim ainsi qu'à

dans les mêmes conditions

adjointe à la cheffe du service du greffe

dans les mêmes conditions

cheffe de chambre par intérim

à

dans les mêmes conditions

chef de chambre par intérim

dans les mêmes conditions

secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à la gestion des services administratifs

les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à la gestion des services administratifs

les actes d'administration courants et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile

cheffe du service des affaires financières de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions

les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes

cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

du tribunal judiciaire (de la cour (2) En cas de changement de prénom(s), 18-3 CHANGEMENT DE SEXE compléter la phrase par : « et se du lieu de la décision d'appel) de..... rendu le..... prénomme….(nouveau(x) Prénom(s)) »

(e) (1) comme étant de modifié tel que retenu par le tribunal. sexe..... (nouveau sexe) (2)

GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE (276 membres)

GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE (276 membres)

Jacques Savatier d'une mission temporaire auprès du ministre des solidarités

de la santé et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publié au Journal officiel du

membre de l'assemblée

Assemblée nationale

CESSATION DE MANDAT ET REMPLACEMENT D'UN DÉPUTÉ

Vu les articles LO 144 et LO 176 du code électoral

Jacques Savatier auprès du ministre des solidarités

de la santé et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publié au Journal officiel du

membre de l'assemblée

Assemblée nationale

CESSATION DE MANDAT ET REMPLACEMENT D'UN DÉPUTÉ

Vu les articles LO 144 et LO 176 du code électoral

membre de l'assemblée

Assemblée nationale

CESSATION DE MANDAT ET REMPLACEMENT D'UN DÉPUTÉ

Vu les articles LO 144 et LO 176 du code électoral

au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

conseiller pour les affaires juridiques, budgétaires et européennes, chargé du suivi de l'exécution des réformes

au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

conseillère spéciale, chargée de la participation citoyenne

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, affectée au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Saône

professeur du Conservatoire national des arts et métiers

sur la chaire Sciences et techniques de la mer

professeur du Conservatoire national des arts et métiers

sur la chaire Media interactifs numériques

au cabinet de la ministre de la mer

conseiller pêches maritimes

au cabinet de la ministre de la mer

conseiller ports et transports maritimes

au cabinet de la ministre de la mer

conseiller industrie et relance

au cabinet de la ministre de la mer

conseillère plaisance, sports, loisirs nautiques, tourisme littoral, patrimoine et culture maritimes

au cabinet de la ministre de la mer

conseillère diplomatie, influence et enjeux océaniques internationaux

au cabinet de la ministre de la mer

conseiller innovation, énergies et risques, chargé du suivi de l'exécution des réformes

au cabinet de la ministre de la mer

conseillère environnement, littoral et territoires

au cabinet de la ministre de la mer

conseillère budgétaire, fiscalité, gens de mer et métiers maritimes

conseillère chargée de la communication et des relations avec la presse au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

inspectrice générale des affaires sociales, placée en position de détachement

à l'inspection générale des affaires sociales et radiée du corps de l'inspection générale des affaires sociales

date de sa nomination

conseillère maître à la Cour des comptes

directrice de la sécurité sociale

administrateur civil hors classe des ministères économiques et financiers

chef de service chargé de la direction des ressources humaines au Conseil d'Etat

avec une période probatoire de six mois

maître des requêtes

du garde des sceaux, ministre de la justice

directeur adjoint de cabinet

notaire associé

notaire associée

notaire associée

notaire associée

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire

office créé

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Jean-Jacques HERMANT, Antoine LUCIANI, Thomas HERMANT, Notaires d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée, titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice », titulaire d'un office de notaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BERS VIDAUBAN »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MACEDO, Notaire et conseils »

ayant pour nom d'usage LECLERCQ

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benoît RIQUIER, Isabelle LERMINIER-GRANDIÈRE, Isabelle RIQUIER-NEUVILLARD et David VINCENT »

notaires associées

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTAPERCHE »

notaires associées

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTAPERCHE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTAPERCHE », anciennement dénommée « NOTAPERCHE »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTAPERCHE »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « FLBL NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire

notaire associée

membre de de la société à responsabilité limitée à associé unique « SEVERINE MORVAN » titulaire d'un office de notaire

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christian BERNARD, Anne-Christine LEFEBVRE et Richard DAUVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jacky DUVAL, François CORDÉ, Axel BRIERE et Antoine MOUCHEL, notaires associés »

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Y Notaires Poitiers Futuroscope »

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Denis ORIFELLI et Sylvie ORIFELLI-TEILHET, notaires associés »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire

notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Denis ORIFELLI et Sylvie ORIFELLI-TEILHET, notaires associés »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Renaud HERBERT et Thierry COLLANGES, notaires associés »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Renaud HERBERT et Thierry COLLANGES, notaires associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benjamin TRAVELY et Olivier MANDRET »

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

juge au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

auprès du ministère de l'intérieur dans le corps préfectoral

sous-préfète de Blaye

magistrate du second grade

en position de disponibilité

sur le fondement du

vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon

auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Lyon Sud

magistrate du premier grade

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

coordonnatrice régionale de formation basées au siège de la cour d'appel de Bordeaux

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère à la Cour de cassation

inspecteur général de la justice

auprès du Parquet européen

procureur européen

magistrate du premier grade

en position de disponibilité

sur le fondement du

magistrate du premier grade

en position de disponibilité

sur le fondement du

professeure agrégée des facultés de droit

membres du collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire

universitaire

conseiller honoraire à la Cour de cassation

membres du collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire

magistrat ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature

magistrat du premier grade

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'occuper l'emploi de directeur adjoint en charge de la formation continue, de l'international et des formations professionnelles spécialisées

magistrate du premier grade

auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté

contrôleure

vice-procureur près le tribunal judiciaire du Havre

auprès des ministères sociaux

dans le corps des administrateurs civils

chef du département droit privé et déontologie au service de la législation et du conseil de la direction des affaires juridiques

magistrate du premier grade

auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de cheffe du service de l'immobilier ministériel au secrétariat général

10 jours

administrateur provisoire de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse

conseiller chargé des politiques de l'emploi au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2020

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2020

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2020

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2020

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2020

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2020

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2020

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2020

ingénieur civil de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chargé de la sous-direction des plans et des programmes à la direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directeur de projet (groupe III), chargé du développement des systèmes numériques pour les ressources humaines liés au projet Sirhius, auprès du chef de service chargé de la délégation aux systèmes d'information du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun

pour la session 2020

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires

substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris

pour la session 2020

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires

premier vice-procureur près le tribunal judiciaire de Paris

pour la session 2020

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires

avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

pour la session 2020

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires

premier vice-procureur près le tribunal judiciaire de Paris

pour la session 2020

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires

substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines

pour la session 2020

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des mines

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des mines

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

d'office

attachée d'administration

inspecteur des finances, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps de l'inspection générale des finances

radié des cadres

ingénieur en chef des mines

dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres

3 mai 2020

ingénieur des mines

dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres

1er mars 2020

ingénieur des mines

dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres

1er juillet 2020

ingénieur des mines

dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres

10 juin 2020

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

directeur interrégional de la mer Manche Est - mer du Nord (groupe II)

avec une période probatoire de six mois

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

conseillère des affaires étrangères (cadre d'Orient)

sous-directrice d'Afrique australe et de l'océan Indien (groupe B) à la direction d'Afrique et de l'océan Indien au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

avec une période probatoire de six mois

conseiller des affaires étrangères

sous-directeur des secteurs stratégiques (groupe B) à la direction de la diplomatie économique au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

avec une période probatoire de six mois

au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

conseillère affaires parlementaires et institutionnelles

au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

conseillère affaires générales, relations extérieures et Brexit

au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

chef de cabinet

dans le corps des ministres plénipotentiaires

au grade de ministre plénipotentiaire de deuxième classe

dans le corps des ministres plénipotentiaires

au grade de ministre plénipotentiaire de deuxième classe

dans le corps des ministres plénipotentiaires

au grade de ministre plénipotentiaire de deuxième classe

dans le corps des ministres plénipotentiaires

au grade de ministre plénipotentiaire de deuxième classe

dans le corps des ministres plénipotentiaires

au grade de ministre plénipotentiaire de deuxième classe

dans le corps des ministres plénipotentiaires

au grade de ministre plénipotentiaire de deuxième classe

commissaire général de la police nationale, adjoint au chef du service central des armes, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du pôle administration

au nom du ministre de l'intérieur, les réponses du ministre de l'intérieur aux recours hiérarchiques concernant les titres de détention d'armes

attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du pôle administration

au nom du ministre de l'intérieur, les réponses du ministre de l'intérieur aux recours hiérarchiques concernant les titres de détention d'armes, ainsi que les avis du ministre de l'intérieur à la direction générale des douanes et des droits indirects sur les demandes d'autorisation d'entrée et de sortie du territoire national des armes et des produits explosifs

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du pôle administration

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

commandant de police, chef du pôle expertise

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du pôle contrôles

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administrative de classe supérieure, responsable des ressources humaines, de la communication et du budget, directement placée sous l'autorité du chef du service central des armes et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la cellule d'appui territorial, directement placés sous l'autorité du chef du service central des armes et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel, délégué à l'information et à la communication

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

administratrice civile hors classe, chef du département de la communication et des moyens, directement placée sous l'autorité du délégué à l'information et à la communication

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du service du haut fonctionnaire de défense

au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables

dans la limite de ses attributions

directement placée sous l'autorité du chef du service du haut fonctionnaire de défense

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation aux niveaux confidentiel défense et secret défense

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la chef de cabinet du secrétaire général

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

administrateur civil, directeur de cabinet, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet du secrétaire général

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

administratrice civile, directrice adjointe de cabinet, directement placés sous l'autorité du secrétaire général

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission des accords et traités

dans la limite des attributions de la mission des accords et traités, chargée de la conduite des procédures d'introduction des traités et accords internationaux dans l'ordre juridique interne au sein de la direction des affaires juridiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

cadre contractuelle, jurisconsulte adjointe de la direction des affaires juridiques

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

(MC)

directeur-adjoint

(CR)

(DR)

(AI)

aux fins

mentionnées à l'article 1er

(professeure)

(DR)

directrice de l'unité UMR7206

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

(AI)

responsable administrative

aux fins

mentionnées à l'article 1er

(DR)

directrice-adjointe

(DR)

directrice d'équipe

directrice de l'unité UMR7209

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

(DR)

directeur-adjoint

(IR)

secrétaire générale

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directrice de l'unité UMS839

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

responsable par intérim du Service des effectifs et du contrôle de gestion au sein de la direction des ressources humaines