Général de brigade

directeur général adjoint du numérique et des systèmes d'information et de communication

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé de la sous-direction de la gouvernance du numérique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la gouvernance des fréquences, pour les actes relatifs à l'attribution ou à l'emploi du spectre des fréquences

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur civil de la défense hors classe, chargé de la sous-direction de la transformation numérique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

officier général chargé des fréquences, pour les actes relatifs à l'attribution ou à l'emploi du spectre des fréquences

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé de la sous-direction de la sécurité numérique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, directrice de projet, pour les actes relatifs à la gouvernance ministérielle des données

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets